La nouvelle loi Travail

© FRANCK FIFE / AFP/Archives

C'était l'une des annonces de campagne du candidat Macron: la réforme, dans les plus brefs délais, du code du travail en passant par des ordonnances. Au menu: favoriser les accords d'entreprise sur les accords de branche dans certains domaines, fusionner les instances représentatives du personnel et plafonnement des indemnités prud'homales. Le détail exact des ordonnance devrait être connu avant la fin de l'été. Entre position concililante pour les uns et opposition déjà annoncée pour les autres, les syndicats sont divisés.

C'est la grande réforme du marché du travail voulue par Emmanuel Macron. Et pourtant, des risques juridiques pour les ordonnances, aux risques de détourner le plafond des prud'hommes en passant par les carences sur la question de la formation, les failles de ce paquet global sont nombreuses. Jean-Yves Archer, spécialiste des finances publiques et dirigeant du cabinet Archer, décrypte pour "FranceSoir" les points faibles qui se cachent derrière les ordonnances.
Les ordonnances sont maintenant connues. Au-delà de la réponse de "la rue", c'est un combat plus discret mais plus complexe qui commence: les probables recours devant le Conseil constitutionnel. Et face au nombre élevé d'articles du code du travail concernés, ainsi qu'à la détermination des opposants, certaines mesures pourraient être abandonnées faute de conformité juridique. Jean-Yves Archer, spécialiste des finances publiques et dirigeant du cabinet Archer, décrypte pour "FranceSoir" le bras de fer légal qui s'annonce.
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Alors que le projet de réforme du code du travail est examiné par les parlementaires ce lundi 10, l'élaboration des ordonnances durera tout l'été. Les concertations avec les partenaires sociaux, qui ont commencé le 6 juin, dureront jusqu'au 21 juillet.
La réforme du code du travail par ordonnances est examinée ce lundi par les députés. Alors que la loi El Khomri avait provoqué une vague de mobilisation sans précédent, les syndicats sont plus calmes avec ce projet, mais reste tout de même sur le qui-vive.
C'est ce lundi que débute devant l'Assemblée nationale l'examen par les députés du projet de loi d'habilitation qui autoriserait le gouvernement à légiférer par ordonnances sur le droit du travail. Le texte en question a été très peu remanié en commission par des députés LREM qui soutiennent quasiment à la virgule près le projet.
Le projet de loi visant à réformer par ordonnances le code du travail a été adopté ce jeudi par la commission des Affaires sociales. Les députés LREM, MoDem et LR ont voté pour, les FI, communistes et Nouvelle-Gauche, contre. Il sera en examen dans l'hémicycle à partir de lundi.
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