L'Assemblée nationale adopte le projet de loi "pour une République numérique"

L’Assemblée nationale a adopté mardi très largement, par 356 voix contre une, en première lecture, le projet de loi "pour une République numérique", qui vise à accroître l’ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l’accès à Internet.

L'Assemblée nationale a adopté mardi largement en première lecture le projet de loi "pour une République numérique", qui permettra d'actualiser le "logiciel républicain", selon le gouvernement, via l'ouverture accrue des données publiques, une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à internet.

Le texte, qui va désormais passer au Sénat dans le cadre de la procédure accélérée (une seule lecture par chambre), a été approuvé au Palais-Bourbon par 356 voix contre 1, avec 187 abstentions. Il a obtenu le soutien de quasiment tous les groupes, seuls Les Républicains ayant fait le choix d'une "abstention vigilante".

Au nom des élus LR, Philippe Gosselin a évoqué "un ensemble cohérent, mais malheureusement très insuffisant", estimant que le projet "ne contient pas, loin s'en faut, les promesses de son titre" car "de larges pans du numérique sont oubliés ou mis de côté".

S'il a salué des "avancées" par exemple sur les droits des citoyens, cet élu de la Manche a notamment dit craindre une "vraie fracture" entre "le numérique des villes et le numérique des champs".

Pour l'UDI, Bertrand Pancher a approuvé "l'esprit général" du texte mais s'est aussi inquiété d'une "fracture numérique" qui s'accroît en France.

Les orateurs des autres groupes ont aussi émis quelques réserves, les écologistes et le Front de gauche regrettant notamment le rejet de propositions de députés de tous bords de créer un statut pour les "domaines communs", des contenus librement accessibles.

La participation inédite des internautes à l'élaboration de ce texte, via une vaste consultation en ligne, a par ailleurs été largement saluée, à l'image d'André Chassaigne (Front de gauche) vantant "une méthode qui redonne un peu d'air à notre démocratie" et doit être renouvelée.

Le texte agrège toute une série de mesures, dont certaines très concrètes pour les internautes comme le "droit à l'oubli" pour les mineurs, le droit à une "mort numérique" ou encore le "maintien d'une connexion à internet pour les foyers les plus fragilisés".

La secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire, avait mis en avant au cours des débats une "loi du quotidien qui confère de nouveaux droits aux utilisateurs". Enceinte de plus de huit mois, elle était remplacée dans l'hémicycle pour le vote par sa consoeur Martine Pinville, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, qui a salué en son nom la qualité des échanges. Les députés ont ajouté différentes mesures au cours des discussions, dont une "liberté de panorama", nouvelle exception au droit d'auteur qui permettra aux particuliers de diffuser des photos de bâtiments ou sculptures protégés à des fins non lucratives, comme le viaduc de Millau.

Ils ont aussi ajouté la pénalisation expresse du "revenge porn", à savoir la mise en ligne de photos ou vidéos intimes sans le consentement des personnes concernées, qui sera passible de deux ans d'emprisonnement et 60.000 euros d'amende.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, s'est réjouie mardi sur Twitter du vote de l'Assemblée sur ce sujet. Elle estime que "mieux informer et mieux protéger contre les cyber violences, en particulier les jeunes filles, est un enjeu majeur" et "souhaite faire de la lutte contre les cyber-violences une de ses priorités pour 2016", a indiqué son entourage.

Des associations professionnelles comme Acsel, qui compte des membres comme Google, Showroomprive.com ou Paypal, étaient montées au créneau pour dire leur crainte de voir leur secteur "fragilisé" avec ce texte, invoquant "des mesures réglementaires contre-compétitives pour les entreprises françaises", comme la "loyauté des plateformes" qui oblige notamment moteurs de recherche et réseaux sociaux à rendre plus lisibles les conditions générales d'utilisation ou la "portabilité des données" pour que les internautes ne perdent pas leurs fichiers en changeant de fournisseur.

Une inquiétude récusée par Mme Lemaire qui a assuré vouloir "protéger la concurrence" et estimé que "ce sont les gros qui sont énervés" pas les petits acteurs du secteur.