Le Budget 2016 définitivement voté

Le marathon budgétaire s'est achevé jeudi au Parlement, après une série de zigzags et bras de fer entre majorité et gouvernement, mais aussi à l'issue d'une "année exceptionnelle" marquée par des attentats sans précédent et les élections régionales.

Après les ultimes navettes avec le Sénat majoritairement à droite, deux textes budgétaires ont été votés définitivement, à main levée, dans une Assemblée dégarnie mais qui avait le dernier mot. Conclusion de 248 heures de débats dans l'hémicycle du Palais-Bourbon sur plus de 3.600 amendements, dont 1.005 adoptés.

Mais, cette année, la discussion a été "impactée" par un contexte inédit, en France avec les attentats du 13 novembre et les "messages" adressés au travers des élections régionales, ainsi qu'à l'étranger, comme en témoigne l'engagement de l'armée dans plusieurs pays du Moyen-Orient et d'Afrique, ont insisté plusieurs orateurs.

Dans le sillage des annonces de François Hollande au Congrès de Versailles sur le "pacte de sécurité" prioritaire sur le "pacte de stabilité", une série de mesures ont ainsi été ajoutées en cours de route, notamment pour augmenter les effectifs des forces de l'ordre, de la défense ou de la justice. Paris s'est engagé à ramener le déficit public de 3,8% en 2015 à 3,3% du PIB en 2016, puis en 2017 sous la barre des 3%, fixée par le "pacte de stabilité" européen.

Et les dépenses de sécurité engagées après les attentats les plus meurtriers subis par la France ne seront pas "comptabilisées comme on le fait d'habitude" par la Commission européenne, a indiqué mercredi Pierre Moscovici.

Le projet de budget 2016 comprend la mesure phare de baisse de l'impôt sur le revenu de plus de deux milliards d'euros pour huit millions de foyers modestes, mais aussi 8,6 milliards d'économies (le reste relevant du budget de la Sécurité sociale) ou la poursuite du "pacte de responsabilité" avec les entreprises.

Ce dernier budget de plein exercice du quinquennat de François Hollande, construit sur une hypothèse de croissance de 1,5%, a été aussi marqué par des gestes pour intégrer plusieurs doléances de la majorité (sur les impôts locaux des retraités, la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités, la CSG...).

Dans la foulée, les députés ont voté le budget rectificatif 2015, sorte de "voiture balai" prévoyant 6,3 milliards d'euros d'économies supplémentaires pour financer autant de dépenses en partie militaires (opérations extérieures) et sociales (notamment des emplois aidés). A la satisfaction des écologistes, même si certains d'entre eux jugent que cela reste "loin d'être à la hauteur des enjeux cruciaux" de la COP21, le texte prévoit une série de mesures de fiscalité verte, comme la hausse de la contribution climat énergie.

Les deux textes ont rencontré l'opposition de l'UMP, de l'UDI et du Front de gauche, le soutien d'une large majorité du PS et des radicaux de gauche, les réticences de certains socialistes "frondeurs" et d'une moitié des écologistes.

Vantant une progression des dépenses à "un rythme historiquement bas", le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a mis en avant des "déficits au plus bas depuis 2008" et des économies préservant les priorités comme la sécurité et l'emploi.

A l'inverse, Les Républicains comme l'UDI ont minimisé ce satisfecit, notamment sur le déficit, où la France a connu la "réduction la plus faible" dans la zone euro en 2015, selon le président de la commission des Finances Gilles Carrez. Ses orateurs ont aussi martelé que "les impôts ne baissent pas", avec même "un alourdissement très significatif pour les ménages".

Quant au Front de Gauche, il a déploré qu'"une part substantielle de l'effort du pays aille aux entreprises, avec des aides sans contrôle, sans sélectivité, sans effet sur l'investissement et l'emploi", vu l'"ascension du chômage". Après les résultats des régionales, le gouvernement devrait "infléchir sa politique" et prévoir un "grand pacte social et de fraternité".

Il faudra reprendre le chantier budgétaire dès le début 2016, a prévenu Christian Eckert, évoquant les réformes de la principale dotation allouée aux collectivités locales (DGF), de la retenue à la source, des bases locatives. A l'unisson de l'impatience affichée par l'exécutif sur les délais d'aboutissement des lois, il a regretté des débats budgétaires "trop étalés" et avec une difficile "lisibilité pour nos concitoyens".