Le député LR Pierre Lellouche lance une proposition pour la destitution de Hollande

Le député LR Pierre Lellouche lance une proposition pour la destitution de Hollande

Publié le :

Lundi 07 Novembre 2016 - 10:28

Mise à jour :

Lundi 07 Novembre 2016 - 10:31
©Matthieu Alexandre/AFP
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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Après la publication, par des journalistes du "Monde", d'"informations secrètes concernant la sécurité nationale" qui leur auraient été divulguées par François Hollande, le député Pierre Lellouche a annoncé ce lundi le lancement d'une proposition de résolution visant à la "destitution" du chef de l'Etat.

Le député LR Pierre Lellouche a annoncé ce lundi 7 le lancement d'une proposition de résolution visant à la "destitution" de François Hollande, après la publication par des journalistes du Monde d'"informations secrètes concernant la sécurité nationale", qui leur auraient été divulguées par le chef de l'Etat. Le député de Paris et ancien ministre indique dans un communiqué avoir ouvert "à la signature de l’ensemble de ses collègues de l’Assemblée nationale, une proposition de résolution visant à la destitution du président de la République, M. François Hollande, aux termes de l’article 68 de la Constitution".

"Dès lors que la résolution sera signée par 58 députés, celle-ci sera transmise au Bureau de l’Assemblée nationale avant de poursuivre son examen en Commission des lois puis en séance publique", précise M. Lellouche. Le président de la République "ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat", par le Parlement constitué en Haute Cour, stipule notamment cet article de la Constitution.

La mise en œuvre de l’article 68 de la Constitution avait été évoquée par M. Lellouche le 19 octobre à l’Assemblée nationale, lors du débat sur les interventions militaires extérieures de la France. Le député avait alors vivement critiqué des "révélations intolérables, et même dangereuses" de François Hollande sur des décisions "secrètes", visant le livre Un président ne devrait pas dire ça de journalistes du Monde.

Un autre député LR, Eric Ciotti, a de son côté saisi le procureur de la République pour violation du secret défense. "Il m'apparaît que la divulgation volontaire de documents et d'informations classées +confidentiel défense+ sont, dans les circonstances de l'espèce, de nature à constituer" le délit de violation du secret défense, relève le député dans son courrier, daté de vendredi, au procureur de Paris.

 

Si la proposition est signée par 58 députés, "celle-ci sera transmise au Bureau de l’Assemblée nationale avant de poursuivre son examen en Commission des lois puis en séance publique".

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