Le gouvernement demande un "effort" à "court terme" sur l'assurance chômage

Un "effort raisonnable" est indispensable "à court terme" pour assurer la pérennité de l'assurance chômage, estime le gouvernement dans un rapport dont l'AFP a obtenu copie mardi, qui chiffre plusieurs pistes d'économies, à l'approche d'une renégociation des règles d'indemnisation par les partenaires sociaux.

"En l'absence d'efforts raisonnables à court terme, la pérennité du régime d'assurance chômage pourrait être remise en cause", écrit le gouvernement dans le rapport transmis le 20 janvier à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Selon l'Unédic, gestionnaire du régime, la dette de l'assurance chômage devrait atteindre 29,4 milliards d'euros fin 2016, et même 35 milliards fin 2018. Et ce, malgré les économies permises par l'actuelle convention d'assurance chômage, chiffrées à 1,9 milliard d'euros entre 2014 et 2016 puis à 450 millions d'euros annuels en rythme de croisière.

Des coupes encore insuffisantes, selon l'exécutif: "un effort supplémentaire demeure indispensable afin de permettre le retour à une situation financière équilibrée", "seule à même de garantir la pérennité du régime et une stabilisation de la dette".

Le gouvernement ne donne toutefois pas d'objectif chiffré d'économies pour la future convention, que les partenaires sociaux doivent commencer à négocier autour du 20 février, pour une entrée en vigueur le 1er juillet prochain. Le ministre du Budget Christian Eckert tablait en octobre, devant l'Assemblée nationale, sur "800 millions de nouvelles économies dans le champ de l'assurance chômage", admettant toutefois que ce chiffre restait "à confirmer en fonction de l'évolution de la négociation".

Dans son rapport, le gouvernement met en avant plusieurs "mesures susceptibles de contribuer à atteindre l'équilibre financier à moyen terme". Il chiffre - "dans une seule visée illustrative", assure-t-il - les économies envisageables en actionnant trois leviers: le taux de contribution des salariés et des employeurs, la durée d'indemnisation et le niveau des allocations.

Par exemple, diminuer de 100 jours la durée maximale d'indemnisation pour tous les allocataires permettrait d'économiser 1,1 milliard d'euros. L'effort pèserait sur 406.000 allocataires, qui perdraient chacun 2.600 euros par an. Autre exemple, passer à un ratio de 0,9 jour indemnisé pour un jour cotisé, au lieu de 1=1, ferait économiser 900 millions d'euros, répartis entre 947.000 allocataires (900 euros/personne).

Concernant le niveau de l'allocation, abaisser le plancher d'indemnisation de 57% à 49% de l'ancien salaire brut rapporterait un milliard d'euros au régime, en affectant 1,28 million d'allocataires (800 euros/personne).

Le gouvernement appelle enfin les partenaires sociaux à respecter une série de "principes généraux": "préserver la fonction protectrice" de l'assurance chômage, "favoriser la mobilité", "mieux protéger ceux qui ont une carrière professionnelle non linéaire", "soutenir le retour à l'emploi", encourager "l'emploi de qualité" et "rééquilibrer durablement les finances" du régime.

La Cour des comptes a, elle aussi, appelé récemment les partenaires sociaux à "effectuer des choix pour garantir la pérennité" du régime, suggérant plusieurs pistes d'économies, dont une baisse des allocations ou de la durée d'indemnisation des seniors.