Le Parlement adopte le budget rectificatif pour 2017

  •  SOUTENEZ L'INDEPENDANCE DE FRANCESOIR, FAITES UN DON !  

Le Parlement adopte le budget rectificatif pour 2017

Publié le 22/12/2016 à 14:24
©François Guillaut/AFP
PARTAGER :

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

-A +A

Le Parlement a adopté jeudi le budget rectificatif pour 2017. Ce texte prévoit une légère réduction de la croissance prévue pour 2016, à 1,4%.

Le Parlement a adopté jeudi 22, par un dernier vote de l'Assemblée, le budget rectificatif 2016, qui comprend notamment des mesures de lutte contre la fraude fiscale et des redéploiements de crédits pour financer des dépenses supplémentaires.

Cet ultime texte budgétaire du quinquennat de François Hollande, rejeté par le Sénat, abaisse légèrement la prévision de croissance pour 2016 de 1,5% à 1,4%, sans toutefois modifier l'objectif de réduction du déficit public à 3,3% du PIB. Il a été approuvé par la majorité et rejeté par la droite mais aussi le Front de gauche, pour des raisons divergentes.

Pour cette "der des der", le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a défendu une nouvelle fois "la diminution de moitié" du déficit public depuis 2012, pas faite "au détriment des priorités, l'éducation ou la sécurité".

"Parler d'explosion des déficits, c'est un mensonge et c'est nier l'effort d'un certain nombre de Français, parfois sous forme d'impôts, de crédits diminués ou de gels de prestation", a-t-il lancé à la droite, qui accuse le gouvernement d'"insincérité" budgétaire, à quatre mois du premier tour de la présidentielle.

Le président de la commission des Finances Gilles Carrez (LR) a concédé "des efforts réels sur la maîtrise des dépenses". Le chef de file du groupe UDI Philippe Vigier, comme l'oratrice LR Marie-Christine Dalloz, ont cependant rappelé que le budget "ne reviendrait pas à l'équilibre en 2017" comme promis par François Hollande dans sa campagne présidentielle.

Pour le Front de Gauche André Chassaigne, "ce budget rectificatif ne rectifie pas grand chose aux grands choix de cette législature que, pour l'essentiel, nous n'approuvons pas", notamment "des dizaines de milliards d'euros octroyés aux entreprises sans conditions et contreparties" aux dépens des ménages, collectivités territoriales et services publics.

Pour tenir sa trajectoire budgétaire tout en finançant les mesures nouvelles annoncées depuis le début de l'année (plan pour l'emploi, aides aux agriculteurs, hausses salariales pour les fonctionnaires...), le gouvernement a prévu plusieurs redéploiements de crédits.

Près de 2,8 milliards d'euros vont ainsi être réaffectés aux ministères prioritaires, dont l'Education nationale ou la Défense. Des sommes qui seront compensées, selon Bercy, par des annulations de crédits et de moindres prélèvements au profit de l'UE.

Sur le plan fiscal, le texte propose ainsi une forte augmentation des pénalités pour les détenteurs d'un compte caché à l'étranger. Il précise la notion de "bien professionnel" pour éviter que certains contribuables n'échappent à l'impôt de solidarité sur la fortune en utilisant des mécanismes abusifs et prévoit la mise en place de nouvelles modalités de contrôle fiscal.

Les parlementaires ont également contraint les plateformes en ligne du type Airbnb à une déclaration automatique au fisc des revenus de leurs utilisateurs, mais seulement à partir de 2019.

Ils ont adopté une taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet, surnommé "taxe YouTube", en dépit des réserves du gouvernement sur son efficacité réelle.

Enfin, le projet de budget crée le "compte PME innovation", qui vise à favoriser le financement des start-up par les "business angels" (investisseurs providentiels), en permettant aux entrepreneurs ayant réalisé une plus-value lors de la cession de leur société de bénéficier d'un sursis d'imposition s'ils réinvestissent cet argent dans une entreprise innovante. 

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP


Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




PARTAGER CET ARTICLE :


Le texte se base sur une croissance de 1,4% seulement.

Annonces immobilières

Newsletter


Fil d'actualités Politique




Commentaires

-