Le Parlement entérine une loi qui confirme que les animaux ne sont plus des meubles

30 millions d'amis

Le Parlement entérine une loi qui confirme que les animaux ne sont plus des meubles

Publié le :

Mercredi 28 Janvier 2015 - 20:45

Mise à jour :

Mercredi 28 Janvier 2015 - 20:54
L'Assemblée nationale a reconnu aux animaux la qualité "d'êtres vivants doués de sensibilité" dans le Code civil, dans un projet de loi adopté définitivement ce mercredi par l'Assemblée.
©Mike Weir/Wikimedia Commons
PARTAGER :
-A +A

C'est finalement en dernière lecture que le projet de loi qui reconnaît aux animaux la qualité "d'êtres vivants doués de sensibilité" a été voté ce mercredi 28 par les députés de l'Assemblée nationale. Jusqu'alors, les animaux étaient considérés comme des "biens meubles" par le Code civil, au même titre qu'une chaise ou une casserole. Leur statut était régi par l’article 528 qui les rangeait dans la catégorie des "biens meubles par nature".

Ce statut ne faisait guère l'unanimité alors que la France compte plus de 30 millions d'animaux domestiques, dont 18 millions de chiens et de chats. Pourtant jeudi dernier, le Sénat n'avait pas jugé nécessaire de reconnaître la qualité "d'êtres vivants doués de sensibilité" des animaux malgré l'acceptation des députés en première lecture le 31 octobre dernier.

Cette mesure adoptée ce mercredi faisait partie du projet de loi de modernisation et de simplification. Pour le reste, le projet de loi qui entend rendre le droit plus sûr et plus accessible, va rendre "la vie des Français un peu plus facile" notamment dans leurs relations avec les administrations, selon la garde des Sceaux Christiane Taubira. On trouve également dans cette loi des dispositions plus techniques sur la réforme du droit des obligations et des contrats.

Tous les groupes ont voté pour ce projet de loi sur les animaux, à l'exception de l'UMP, qui a voté contre, et du Front de gauche, qui s'est abstenu. Cette mesure "fait planer des menaces graves et sérieuses sur les filières agricoles de l'élevage", a vainement plaidé le député UMP Marc Le Fur.

En décembre dernier, en Argentine, un orang-outan du zoo de Buenos Aires avait créé un précédent mondial en se voyant bénéficier des mêmes droits que les humains, suite à un arrêté de la Chambre de cassation pénale.

 

Officiel: ceci n'est plus un meuble

Commentaires

-