Législatives 2017: deux jeunes députés voient leurs élections respectives annulées pour irrégularités

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Législatives 2017: deux jeunes députés voient leurs élections respectives annulées pour irrégularités

Publié le 08/12/2017 à 14:53 - Mise à jour à 15:08
© THOMAS SAMSON / AFP/Archives
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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Manuel Valls a appris ce vendredi que le recours pour faire invalider sa candidature n'avait pas été retenu par le Conseil constitutionnel. Mais sur les 15 dossiers traités, deux n'ont pas passé le contrôle des Sages, et les vainqueurs respectifs viennent de voir leur succès annulé.

Si le cas de Manuel Valls a éclipsé les autres, ils étaient pourtant 14 vainqueurs aux législatives à voir, avec le député apparenté LREM, leur succès examiné par les Sages du Conseil constitutionnel. Et donc, sur les 15 cas étudiés (en comptant l'ancien Premier ministre), deux ont vu leur victoire annulée et devront de nouveau concourir lors d'une législative partielle, probablement en février, s'ils souhaitent récupérer leur fauteuil à l'Assemblée.

Le premier est Lenaïck Adam, un jeune (25 ans) député La République en marche de la Guyane, totalement novice en politique. Sa victoire a été annulée à cause d'irrégularités constatées dans deux bureaux de vote. Or, comme la victoire finale du jeune élu s'est joué à 56 voix face au syndicaliste Davy Rimane, c'est l'ensemble du scrutin qui a été invalidé. Pour info, et sans lien avec cette décision, la suppléante de Lenaïck Adam –Véronique Jacaria– avait déjà été mise en examen en juillet, quelques semaines après la victoire, pour "détournements de fonds publics".

Deuxième élu à voir sa victoire effacée, Ian Boucard, 29 ans, député Les Républicains du Territoire de Belfort. Si sa victoire de 279 voix ne souffre pas de contestation dans les chiffres c'est l'une des pratiques de l'entre-deux tours qui a fait débat. Ian Boucard a en effet distribué des tracts reprenant des propos (authentiques) venant de la France insoumise et du Front national (et reprenant leur code couleur) appelant à ne pas voter pour les candidats portant la voix d'Emmanuel Macron, ce qui était le cas de l'adversaire de Ian Boucard, Christophe Grudler (MoDem). La pratique n'est pas interdite en soi, mais elle ne peut pas se faire sans l'autorisation explicite des partis concernés. Ce dont Ian Boucard s'est visiblement bien passé. Les juges constitutionnels ont donc estimé que "cette manœuvre (était) de nature à avoir créé une confusion dans l'esprit d'une partie des électeurs et à avoir influé sur le résultat du scrutin".

Lire aussi: Manuel Valls - "je quitte le Parti socialiste"

Ces deux décisions portent à trois le nombre de députés qui, sur les 577, ont vu leur victoire annulées. Mi-novembre, une députée LREM avait aussi vu son résultat remis en cause. Le tort d'Isabelle Muller-Quoy (Val d'-Oise)? Son suppléant, Michel Alexeef, était jusqu'au 31 janvier 2017 président du conseil de prud'hommes de Pontoise. Or, il faut attendre au minimum un an après la fin d'une telle fonction pour pouvoir se présenter à une élection. Un suppléant étant forcément élu, et ne pouvant l'être seul, c'est donc le binôme complet qui a été invalidé. 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr


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Le Conseil constitutionnel invalide l'élection de deux jeunes députés.

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