Législatives irrégulières: les élections de Joël Aviragnet et Jean-Pierre Door annulées

Législatives irrégulières: les élections de Joël Aviragnet et Jean-Pierre Door annulées

Publié le 18/12/2017 à 12:45 - Mise à jour à 12:52
©AFP/Archives/Alain Jocard
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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Le Conseil constitutionnel a annoncé ce lundi avoir annulé les élections de deux députés: Jean-Pierre Door dans le Loiret et Joël Aviragnet en Haute-Garonne. Cela en raison d'irrégularités dans le scrutin.

Des irrégularités ont été constatées lors de l'élection des députés Jean-Pierre Door (LR, 4ème circonscription du Loiret) et Joël Aviragnet (PS, 8ème circonscription de Haute-Garonne). Le Conseil constitutionnel a fait savoir ce lundi 18 que cela justifiait leur annulation. De nouvelles élections partielles devraient donc être organisées dans les trois mois.

En ce qui concerne l'éléction du député du Loiret, l'enquête a "fait apparaître que, dans la commune de Préfontaines, le nombre de bulletins de vote ne correspondait pas au nombre de signatures sur la liste d'émargement", selon un communiqué du Conseil constitutionnel (source).

Lire aussi: deux jeunes députés voient leurs élections respectives annulées pour irrégularités

Il a constaté que le nombre de bulletins de vote ne correspondait pas au nombre de signatures dans une des communes. Par ailleurs, il a relevé la publication de "messages de propagande électorale, le jour-même du scrutin, sur la page Facebook dédiée aux fonctions de maire" de Jean-Pierre Door. Celles-ci ont été selon les Sages "de nature à altérer la sincérité du scrutin", annulé pour ces raisons.

En ce qui concerne l'élection de Joël Aviragnet, le Conseil constitutionnel a relevé "plusieurs irrégularités dans le déroulement de ces opérations" qui justifiaient le retranchement de 15 voix à la candidate élue. Mais surtout, lors de cette élection également serrée, la feuille d'émargement de l'un des bureaux de vote n'a pas été transmise à la préfecture. 

Cela "rendait impossible le contrôle par le juge électoral de la régularité des opérations électorales", selon le Conseil constitutionnel.

A noter que des recours avaient également été formés contre les élections de Gilles Carrez (LR, Val-de-Marne), Cathy Racon-Bouzon (LREM, Bouches-du-Rhône), et Boris Vallaud (PS, Landes). Mais ils ont été rejetés.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr


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Des irrégularités ont été constatées lors de l'élection des députés Jean-Pierre Door et Joël Aviragnet.

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