Les députés entérinent la loi sur la lutte contre le terrorisme

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Les députés entérinent la loi sur la lutte contre le terrorisme

Publié le 30/10/2014 à 09:29 - Mise à jour le 05/11/2014 à 15:53
©Gonzalo Fuentes/Reuters
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Auteur(s): Maxime Macé

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Les députés ont voté dans la nuit de mercredi le projet de loi de lutte contre le terrorisme, présenté en juillet dernier par Bernard Cazeneuve, à la quasi-unanimité.

Le projet de loi qui vise à lutter contre le terrorisme a été voté à la quasi-unanimité par l’Assemblée nationale mercredi 29. Il sera soumis à un ultime vote du Sénat le 4 novembre. Tous les groupes politiques ont soutenu le texte, à l'exception des écologistes qui se sont abstenus. François de Rugy, leur chef de file, estime que la loi proposée présente des limitations des libertés individuels et risque d’entraîner des abus.

Ce texte, qui crée notamment une interdiction de sortie du territoire pour entraver les départs de jeunes Français candidats au djihad en Syrie, entend limiter la menace terroriste qui pèse sur le pays. D’une durée de six mois, renouvelable jusqu’à deux ans, cette interdiction conduira au retrait immédiat du passeport et de la carte d’identité. Un autre amendement du gouvernement a été entériné qui permet d'interdire l'entrée en France d'un ressortissant de l'Union européenne s'il représente une "menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société".

"Entreprise individuel terroriste"

Sur Internet, filière principale de recrutement des djihadistes européens, l’autorité administrative pourra demander à l’éditeur ou l’hébergeur d’un site faisant l’apologie du terrorisme d’en retirer le contenu. 

Un nouveau délit est également créé par ce texte, celui "d’entreprise individuelle terroriste" qui sera provoqué par le fait de détenir des armes et des explosifs mais aussi par la recherche sur Internet des sites "provoquant directement à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie".

Auteur(s): Maxime Macé


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Les députés ont adopté le projet de lutte contre le terrorisme.

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