Les fonctionnaires territoriaux bientôt obligés de travailler "vraiment" 35 heures

  •  SOUTENEZ L'INDEPENDANCE DE FRANCESOIR, FAITES UN DON !  

Les fonctionnaires territoriaux bientôt obligés de travailler "vraiment" 35 heures

Publié le 27/09/2018 à 20:55 - Mise à jour à 20:58
©Capture d'écran YouTube
PARTAGER :

Auteur(s): La rédaction de France-Soir

-A +A

L'exécutif compte réformer la fonction publique en 2019. Le projet de loi prévoirait notamment de mettre fin au régime dérogatoire des agents territoriaux, autorisés à travailler moins de 35 heures par semaine. Cela devrait selon le gouvernement permettre de "gagner" l'équivalent de 32.000 postes, alors qu'il compte en supprimer 70.000 d'ici 2022.

La décision aurait déjà été actée. Les agents de la fonction publique territoriale devraient voir leur temps de travail rallonger en 2019 au plus tôt, du moins pour une majorité d'entre eux. Le gouvernement veut mettre fin à la règle qui les autorise à travailler moins de 35 heures par semaine.

La fameuse loi de 1998, totem de la gauche, avait en effet instauré une durée annuelle de travail de 1.607 heures. Mais s'agissant d'un texte visant à réduire le temps de travail, une dérogation avait été instaurée à destination des fonctionnaires territoriaux afin qu'il n'ait pas l'effet inverse.

Dans certaines collectivités locales, certains travaillaient en effet déjà moins que 35 heures par semaine. La loi a donc prévu que ces régimes, dès lors qu'ils avaient été mis en place avant 2001, puissent continuer de s'appliquer.

Voir: Coupes chez les fonctionnaires: avec 1.800 postes, l'éducation paie un lourd tribut

Une exception à laquelle compterait bien s'attaquer le gouvernement, dans sa logique de réduction des dépense publiques et particulièrement au niveau des collectivités territoriales. Le projet de loi de réforme de la fonction publique, dont l'examen devrait avoir lieu début 2019, prévoirait donc d'imposer les "vrais" 35 heures aux fonctionnaires territoriaux.

Selon un rapport de la Cour des comptes de 2016, 80% des villes étudiées (sur un panel d'une centaine) permettaient alors à leurs agents de bénéficier de cette exception. La moyenne de temps de travail était donc de 1.562 heures par an au lieu de 1.607 heures.

Une différence qui est cependant en partie due à la récupération des heures de nuit ou du week-end inhérentes à la fonction publique. Mais pour le gouvernement, cela permettra tout de même de dégager à l'échelle nationale l'équivalent de 32.000 emplois à temps plein.

Un chiffre qu'il pourra utiliser pour atténuer l'impact de la suppression de 70.000 postes prévues d'ici 2022 et qui illustre l'idée directrice du quinquennat sur la fonction publique: faire (au moins) aussi bien en dépensant moins. Le projet de loi devrait également s'atteler à "unifier" les jours de congés dont le nombre peut aujourd'hui varier d'une collectivité à l'autre.

Lire aussi:

Education: moins de profs mais pas plus d'élèves par classe, assure Blanquer

Le gouvernement garde l'objectif de supprimer 120.000 postes de fonctionnaires, pour Dussopt

Auteur(s): La rédaction de France-Soir


Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




PARTAGER CET ARTICLE :


Dans 80% des communes, les fonctionnaires territoriaux travailleraient moins de 35 heures.

Annonces immobilières

Newsletter


Fil d'actualités Politique




Commentaires

-