Les fonctionnaires territoriaux bientôt obligés de travailler "vraiment" 35 heures

Les fonctionnaires territoriaux bientôt obligés de travailler "vraiment" 35 heures

Publié le :

Jeudi 27 Septembre 2018 - 20:55

Mise à jour :

Jeudi 27 Septembre 2018 - 20:58
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La rédaction de France-Soir

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L'exécutif compte réformer la fonction publique en 2019. Le projet de loi prévoirait notamment de mettre fin au régime dérogatoire des agents territoriaux, autorisés à travailler moins de 35 heures par semaine. Cela devrait selon le gouvernement permettre de "gagner" l'équivalent de 32.000 postes, alors qu'il compte en supprimer 70.000 d'ici 2022.

La décision aurait déjà été actée. Les agents de la fonction publique territoriale devraient voir leur temps de travail rallonger en 2019 au plus tôt, du moins pour une majorité d'entre eux. Le gouvernement veut mettre fin à la règle qui les autorise à travailler moins de 35 heures par semaine.

La fameuse loi de 1998, totem de la gauche, avait en effet instauré une durée annuelle de travail de 1.607 heures. Mais s'agissant d'un texte visant à réduire le temps de travail, une dérogation avait été instaurée à destination des fonctionnaires territoriaux afin qu'il n'ait pas l'effet inverse.

Dans certaines collectivités locales, certains travaillaient en effet déjà moins que 35 heures par semaine. La loi a donc prévu que ces régimes, dès lors qu'ils avaient été mis en place avant 2001, puissent continuer de s'appliquer.

Voir: Coupes chez les fonctionnaires: avec 1.800 postes, l'éducation paie un lourd tribut

Une exception à laquelle compterait bien s'attaquer le gouvernement, dans sa logique de réduction des dépense publiques et particulièrement au niveau des collectivités territoriales. Le projet de loi de réforme de la fonction publique, dont l'examen devrait avoir lieu début 2019, prévoirait donc d'imposer les "vrais" 35 heures aux fonctionnaires territoriaux.

Selon un rapport de la Cour des comptes de 2016, 80% des villes étudiées (sur un panel d'une centaine) permettaient alors à leurs agents de bénéficier de cette exception. La moyenne de temps de travail était donc de 1.562 heures par an au lieu de 1.607 heures.

Une différence qui est cependant en partie due à la récupération des heures de nuit ou du week-end inhérentes à la fonction publique. Mais pour le gouvernement, cela permettra tout de même de dégager à l'échelle nationale l'équivalent de 32.000 emplois à temps plein.

Un chiffre qu'il pourra utiliser pour atténuer l'impact de la suppression de 70.000 postes prévues d'ici 2022 et qui illustre l'idée directrice du quinquennat sur la fonction publique: faire (au moins) aussi bien en dépensant moins. Le projet de loi devrait également s'atteler à "unifier" les jours de congés dont le nombre peut aujourd'hui varier d'une collectivité à l'autre.

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