Les Gilets jaunes seront considérés comme des "émeutiers" samedi 23, prévient Nuñez
© Philippe LOPEZ / AFP/Archives"Nous partirons du principe qu'il s'agit de rassemblements d'émeutiers", a prévenu mardi 19 Laurent Nuñez en parlant des manifestations non-autorisées de Gilets jaunes attendues samedi 23. Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur a brandi la menace de peines de prison pour ceux qui refuseraient de se disperser.
Le secrétaire d'État à l'Intérieur Laurent Nuñez a à nouveau annoncé une position ferme du gouvernement face aux probables rassemblements non-autorisés de Gilets jaunes. Interpellé sur ce point mardi à l'Assemblée nationale, il a déclaré que les participants à ces évènements seraient considérés comme des "émeutiers".
"Dès samedi prochain nous partirons du principe qu'il s'agit de rassemblements d'émeutiers qui ne visent qu'à causer des troubles, et donc ils seront dispersés immédiatement. (...) s’il le faut, nous interpellerons massivement", a-t-il déclaré.
Le secrétaire d'Etat a également implicitement brandi la menace de peines de prison ferme pour les participants. Il a en effet précisé que les interpellations se feraient "sur la base d'arrêtés d'interdiction et le cas échéant sur la base de la notion en vue de commettre des violences".
Voir: "Gilets jaunes" - Philippe défend une "réponse ferme" mais plus risquée
Le premier motif fait référence à la simple participation à une manifestation illicite ou interdite, laquelle est punissable "de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe" en vertu de l'article R610-5 du code pénal. Edouard Philippe a annoncé que le montant maximum serait porté de 38 euros à 135 euros.
Le second motif fait référence aux articles 431-3 et suivants du code pénal qui définissent l'attroupement comme "tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public", même si celui-ci n'implique pas de violence. Le fait de ne pas se disperser après deux sommations est punissable d'un an de prison et 15.000 euros d'amende. Peines qui peuvent aggravées si la personne dissimule son visage.
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