"Les Républicains" devant la justice

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VL
Publié le 26 mai 2015 - 09:32
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UMP.
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©Stéphane Mahé/Reuters
Les militants UMP voteront jeudi 28 et vendredi 29, notamment sur le changement de nom du parti pour "Les Républicains".
©Stéphane Mahé/Reuters
Le juge des référés doit se prononcer ce mardi sur le nouveau nom de l'UMP voulu par Nicolas Sarkozy: "Les Républicains". Plusieurs groupes et particuliers demandent qu'il soit interdit alors que les militants UMP s'apprêtent à l'entériner.

Après les débats au sein même de l'UMP, la justice va avoir son mot à dire sur le choix du nouveau nom du parti de droite. Le tribunal des référés de Paris doit se prononcer ce mardi sur la légalité de l'appellation "Les Républicains". Celui-ci avait été saisi par plusieurs partis et associations de gauche ainsi que par des particuliers, certains d'entre eux ayant "Républicain" pour nom de famille.

Le juge des référés est un juge administratif de l'urgence. Il statue pour faire cesser ou préserver les libertés face à trouble imminent. Un risque qui est largement constitué pour les plaignants alors que le vote des militants UMP doit intervenir jeudi 28 et vendredi 29. Ils devront s'exprimer sur le nouveau nom voulu par Nicolas Sarkozy, lequel devrait être adopté sans trop d'opposition.

Selon l'un des avocats des plaignants, Me Christophe Léguevaques, cité par Le Monde, l'utilisation de ce nom serait contraire à l'article premier de la Constitution, lequel fait de la France une "République indivisible". Le parti de Nicolas Sarkozy  prétendrait ainsi exclure certains Français de la République. Pour d'autres, cette appellation est simplement insultante pour les autres partis qui seraient alors accusés à demi-mot de ne pas être républicains.

Reste à savoir si cette contestation trouve un réel fondement légal ou si le juge des référés estimera seulement que le risque nécessite une décision de sa part. Quand bien même il en déciderait ainsi, cela ne condamnerait pas définitivement Les Républicains. Après cette mesure d'urgence, une action sur le fond devrait statuer sur la légalité de ce nom. De plus, l'UMP a déjà annoncé qu'elle ferait appel d'une éventuelle interdiction.

 

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