L'Etat maintient son objectif de réduction des versements aux collectivités

Appelé à lâcher du lest par les élus locaux, le gouvernement a maintenu vendredi 25 mars son objectif de réduction des versements aux collectivités, tout en proposant de venir en aide aux communes ou départements qui seraient en difficulté. "Les collectivités locales doivent participer aux efforts de la France pour maîtriser ses déficits", a déclaré le ministre des Finances, Michel Sapin, à RMC/BFMTV, après la publication du déficit public, plus faible que prévu en 2015, à 3,5% du PIB. Malgré cette bonne nouvelle, l'objectif de réduction de la dotation globale de fonctionnement (DGF), de dix milliards d'euros au cours de la période 2015-2017, est "maintenu", a poursuivi le ministre.

Bercy avait déjà démenti jeudi 24 une information d'Europe 1 selon laquelle le gouvernement renoncerait à la baisse de la dotation prévue en 2017, en contrepartie d'un investissement de ces dernières notamment dans les travaux publics. "L'objectif, qui est de faire en sorte que les collectivités locales, comme l'Etat, comme la sécurité sociale, participent de l'effort de réduction du déficit public", a précisé M. Sapin, lors d'une conférence de presse.

De nombreux élus locaux, de droite comme de gauche, ont appelé ces derniers mois le gouvernement à revenir sur la baisse de la DGF, la principale contribution financière de l'Etat aux collectivités, jugeant cette mesure nuisible à leur bon équilibre financier. La réduction prévue pour 2017, d'un montant de 3,7 milliards d'euros, est notamment "intenable", a estimé jeudi François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF). Une analyse réfutée par le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, pour qui les chiffres du déficit 2015, publiés vendredi par l'Insee, "confirment les hypothèses du gouvernement sur le plan des recettes locales".

"Certains poussaient des cris d'orfraie face aux baisses de dotations: ce que montrent les chiffres, c'est que les recettes de fonctionnement des collectivités locales ont globalement progressé en 2015", a assuré Christian Eckert. Un message avec lequel le ministre de l'Aménagement du territoire et des collectivités, le radical de gauche Jean-Michel Baylet, a semblé prendre ses distances. "Affirmer que les finances des collectivités sont saines est un déni de réalité", a-t-il tweeté.

Les collectivités locales, régulièrement accusées de laxisme dans la gestion de leurs finances, et en conflit avec le gouvernement sur le montant de leurs dotations, ont enregistré un excédent de 700 millions d'euros l'an dernier, au lieu d'un déficit de 500 millions prévus dans le projet de loi de finances. Une première depuis 2003. Selon l'Insee, l'amélioration des finances des collectivités est néanmoins dû en grande partie à la baisse des investissements, qui ont chuté de 4,6 milliards d'euros. Un phénomène lié selon Bercy au calendrier électoral, les communes ayant réduit leurs investissements après les élections de 2014.

"La baisse du déficit, c'est uniquement la baisse des investissements", a réagi dans un communiqué Philippe Laurent (UDI), président de la commission des Finances de l'Association des maires de France (AMF), disant redouter "un effondrement encore plus massif" de l'investissement public local en 2016. Pour Christian Eckert, les "voyants" sont toutefois "au vert pour que les collectivités relancent en 2016 leurs projets d'investissement". "Elles ont mis de l'argent de côté pour pouvoir financer leurs investissements qui redémarrent", a abondé Michel Sapin.

Interrogé sur la situation de certaines collectivités, fragilisées par l'explosion des dépenses sociales, Bercy a toutefois reconnu que l'excédent budgétaire mesuré par l'Insee masquait "des disparités importantes" entre communes, départements ou régions. "Comme nous l'avons fait cette année, il faut mettre en place des systèmes de fonds de secours ou de soutien pour les collectivités locales qui sont en difficulté", a ainsi souligné M. Sapin, disant vouloir trouver une solution pour ces territoires.

La DGF est le premier concours financier de l'État aux collectivités, avec un montant annuel global de plus de 36 milliards d'euros. Le gouvernement a prévu de réformer la manière dont elle répartie entre les communes, pour en finir avec le dispositif actuel, jugé "complexe" et "inéquitable". Face aux critiques des élus, la réforme, d'abord envisagée pour le 1er janvier 2016, a cependant été reportée.