Foyer insalubre : le maire de Montreuil réquisitionne des locaux pour les travailleurs migrants

Un bâtiment d'une "saleté repoussante" dans lequel "il y a des rats" et où les habitants "dorment dans des chambres beaucoup trop petites, dans des couloirs, près des toilettes. C'est vraiment horrible". C'est ainsi que le maire (PCF) de Montreuil Patrice Bessac a décrit le foyer Bara pour travailleur migrants à Franceinfo.

Face à cette situation et à la "lenteur bureaucratique", il a donc décidé ce mercredi 26 de réquisitionner 15.000 mètres carrés de locaux vides appartenant à l'Agence de formation professionnelle des adultes (Afpa), et donc à l'Etat.

L'édile a pris un arrêté "dans des conditions légales en usant de mes pouvoirs conférés par la loi", précise-t-il afin que les locaux soient mis à la disposition de la mairie. Des lits de camp et des sanitaires en kit ont été installés dans la matinée afin de pouvoir accueillir les 150 à 250 personnes qui habitaient jusque-là le foyer Bara.

Une décision radicale que le maire justifie par la lenteur des négociations avec l'Etat. Il affirme en effet que ces locaux sont vides depuis 2015 et que le projet immobilier les concernant ne devrait pas voir le jour avant 2024.

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"J'en ai marre de la bureaucratie, marre des lenteurs, de cette organisation qui broie les hommes à la fin", a-t-il dénoncé, alors que le relogement des locataires du foyer en vue de sa déconstruction et sa reconstruction seraient sur la table depuis 2013.

J’ai procédé ce matin à la #réquisition officielle des bureaux vides de l’#AFPA, propriété de l’Etat, pour une mise à l’abri des travailleurs #migrants du #foyer Bara de #Montreuil. pic.twitter.com/wYZzVGiJUn

— Patrice Bessac (@PatriceBessac) 26 septembre 2018

Le pouvoir de réquisition de locaux vides à destination de "personnes dépourvues de logement ou logées dans des conditions manifestement insuffisantes" est en principe une prérogative du préfet. La jurisprudence administrative reconnaît cependant également au maire un tel droit mais uniquement"en cas d'urgence et à titre exceptionnel, lorsque le défaut de logement de la famille dont il s'agit est de nature à apporter un trouble grave à l'ordre public" (arrêt du Conseil d'Etat du 29 décembre 1997).

L'urgence et le trouble à l'ordre public sont cependant deux conditions sujettes à interprétation. En cas de désaccord sur la légalité de cette décision, le préfet de Seine-Saint-Denis pourrait donc saisir la justice.

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