Loi anti-ondes: le wi-fi interdit dans les crèches, limité en primaire

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Loi anti-ondes: le wi-fi interdit dans les crèches, limité en primaire

Publié le 30/01/2015 à 15:01 - Mise à jour le 31/01/2015 à 13:58
©Delage Jean-Michel/Sipa
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Auteur(s): AZ

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Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 29, une loi encadrant l'exposition aux ondes électromagnétiques. Baptisée "loi Abeille", elle vise notamment à interdire le wi-fi dans les crèches et à modérer l'installation des antennes-relais.

Attendue depuis deux ans, la loi Abeille a été définitivement adoptée, jeudi 29, en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Soutenue par le gouvernement et portée par la députée écologiste, Laurence Abeille, cette loi vise à modérer l'exposition aux ondes des téléphones portables, boîtiers wi-fi et antennes-relais.

Dans le détail, le texte interdit l'installation du wi-fi dans les établissements d'accueil d'enfants de moins de trois ans (crèches et garderies). Dans les écoles primaires, les boîtiers wi-fi installés après la publication de la loi devront être désactivés en dehors des activités pédagogiques numériques.

Au-delà des seules crèches et écoles, le texte comporte plusieurs dispositions plus larges. Ainsi, les opérateurs mobiles devront mentionner dans leur publicité des messages de recommandation sur l'utilisation du téléphone portable et sur les risques liés à leur utilisation, au risque d'une peine de 75.000 euros d'amendes. Une campagne de sensibilisation et d'information sur "l'usage responsable et raisonné" des terminaux mobiles (smartphones, tablettes tactiles) sera aussi lancée d'ici un an.

La loi durcit également le cadre réglementaire d'installation des antennes-relais de téléphonie mobile. L'Agence nationale des fréquences (AFNR) devra réaliser, chaque année, un recensement national des "points atypiques", c'est-à-dire des "lieux où le niveau d'exposition du public dépasse substantiellement celui généralement observé à l'échelle nationale". Les opérateurs devront y remédier dans un délai de six mois, "sous réserve de faisabilité technique". L'ANFR devra aussi mettre à la disposition des communes de France une carte des antennes-relais existantes.

Pour la députée écologiste, Laurence Abeille, la loi pourrait encore être améliorée. "Le présent texte ne répond pas pleinement à tous les enjeux, reconnaît la députée écologiste. "Il constitue cependant une première étape essentielle".

En 2011, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) avait classé en 2011 les radiofréquences comme "cancérogènes possible". De son côté, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) avait indiqué en 2013 que les ondes pouvaient "provoquer des modifications biologiques sur le corps" mais qu'il n'y avait pas "d'effets sanitaires avérés".

Auteur(s): AZ


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La loi Abeille limite l'utilisation du wi-fi dans les écoles et classes primaires.

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