Loi Evin: un amendement de la loi Macron pourrait la remettre en cause

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Maxime Macé
Publié le 08 juin 2015 - 11:47
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Des bouteilles de vin.
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©Jeff Kubina/Flickr
La publicité sur l'alcool pourrait être facilitée par un amendement de la loi Macron selon Claude Evin, ancien ministre de la Santé.
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Un amendement discuté devant l'Assemblé nationale ce lundi dans le cadre de la loi Macron vise à faire la distinction entre l'information et la publicité sur le vin. Selon Claude Evin, il pourrait signer la fin de la loi qui porte son nom.

Claude Evin, ancien ministre de la Santé, est inquiet pour la loi qui porte son nom. En effet, il estime qu'un amendement de la loi Macron sur la publicité pour l'alcool, examiné ce lundi par les députés de l'Assemblée nationale, pourrait remettre en cause la célèbre loi Evin. Cet amendement a été adpté par les sénateurs mercredi 3 juin.

Ce texte, proposé par le sénateur Claude César (Les Républicains), instaurerait que pour justifier une action en justice contre une publicité pour de l'alcool, deux critères soient nécessaires: prouver que la personne fait la promotion de l'alcool au sens large, mais également que cette communication est "susceptible d’être perçue comme un acte de promotion par un consommateur d’attention moyenne".

"Même s’il semble technique, cet amendement libérera de facto la possibilité de faire de la publicité en faveur de l’alcool, et ce quasiment sans limite", explique Claude Evin dans les colonnes du Parisien. Et d'ajouter: "dans les faits, réunir ces deux critères sera impossible! Du coup, les tribunaux se concentreront sur le fait de savoir s’il s’agissait, ou non, d’une publicité, sûrement sans parvenir à trancher, oubliant le vrai débat: le produit lui-même".

L'ancien ministre estime qu'il faut voir derrière cet amendement une forte pression du lobby des spiritueux qui bénéficie d'une image bien plus positive que celui des cigarettiers. En effet, le volet de loi Evin portant sur la publicité sur les produits du tabac a été considérablement durci ces dernières années.

A noter que la trop forte consommation d'alcool est la deuxième cause de mortalité en France selon un rapport de l'OCDE, et que les maladies qui y sont liés touchent des individus de plus en plus jeunes.

 

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