Loi Macron : Jean-Christophe Cambadélis annonce un nouveau recours au 49-3

Ce jeudi, le gouvernement aura recours pour la troisième fois à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter définitivement le projet de loi Macron, a annoncé le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis sur i>Télé. Contrairement aux deux fois précédentes, l'opposition a d'ores et déjà annoncé qu'elle ne déposerait pas de motion de censure.

Passage en force de la loi Macron, troisième édition. Ce jeudi, le gouvernement aura de nouveau recours l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter définitivement le projet de loi proposé par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron sur la croissance et l’activité, a annoncé jeudi matin le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis. L’opposition a déjà annoncé qu’elle ne déposerait pas de motion de censure, contrairement aux deux fois précédentes.

"C'est passé jusqu'à présent en 49-3 (article qui permet de faire adopter une loi sans vote, NLDR), je ne vois pas pourquoi le gouvernement ferait autrement", a-t-il déclaré sur i>Télé, ajoutant: "c'est dommage, mais c'est comme ça. Le gouvernement a décidé de fonctionner de cette manière, la Constitution le permet et il n'y a aucune raison qu'il ne le fasse pas".

Car, ce jeudi après-midi, le projet de loi "pour l’activité, la croissance et l’égalité des chances économiques" doit être présenté pour la dernière fois aux députés pour une adoption définitive. Le gouvernement veut donc passer outre l’opposition des frondeurs socialistes, du Front de gauche et de la droite.

Désormais, il s’agit d’accélérer la mise en place de cette "loi qui donne un coup de jeune à notre économie", selon les propres termes de Manuel Valls. Mardi 7, le Premier ministre avait ainsi indiqué sur RTL que les nouvelles lignes d’autocar seraient installées dès le mois d’août et que l’augmentation du nombre d’ouvertures dominicales des commerces pourrait s’appliquer "dès la rentrée". Les mesures sur le permis de conduire, quant à elles, devraient entrer "très vite" en vigueur.

Le gouvernement a eu recours au 49-3 pour la première fois en février, quand la loi Macron est passée en première lecture à l’Assemblée nationale. Il l’a ensuite réutilisé en juin, lors de la seconde lecture de la loi dans l’hémicycle. L’opposition avait alors dénoncé un "aveu de faiblesse".