Loi Macron : l'Assemblée dit oui à la création de "zones touristiques internationales"

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EB
Publié le 14 février 2015 - 13:29
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Emmanuel Macron en conférence à Bercy le 15 octobre.
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©Charles Platiau/Reuters
Les députés ont suivi Emmanuel Macron
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Dans le cadre de la loi Macron, l'Assemblée nationale a voté la création de "zones touristiques internationales". Les commerces de ces zones pourront ouvrir tous les dimanches, ainsi que les soirs jusqu'à minuit.

Première victoire pour Emmanuel Macron. L'Assemblée nationale a voté vendredi soir, dans le cadre du projet de loi du ministre de l'Economie, la création de "zones touristiques internationales" (ZTI). Les commerces présents dans ces zones pourront ouvrir tous les dimanches et également les soirs jusqu'à minuit.

Les zones concernées sont à Paris pour l'essentiel. Elles comprennent les Champs-Elysées et l'avenue Montaigne, la place Vendôme, une partie de la rue Saint-Honoré, une partie du quartier Saint-Germain, et encore le boulevard Haussmann. Seront visés également des quartiers de Nice, Cannes-Sud et Deauville-Ouest.

Dans ces zones choisies, le volontariat et les compensations seront obligatoires. Mais aucun plancher ne sera prévu. Ces compensations seront décidées par accord de branche, d'entreprise ou territorial. Pour le travail de soirée (compris entre 21h et minuit), un doublement du salaire a été prévu. Le retour au domicile et les frais de garde des enfants seront à la charge de l'employeur.

Le projet de loi Macron se heurte à l'opposition d'une partie de la gauche, qui réclame plus de compromis. Un amendement proposé par les socialistes frondeurs, qui prévoyait de confier aux maires la délimitation des zones, et non au gouvernement par décret comme prévu, a été rejeté. "Je ne suis pas ouvert aux compromis de façade", a répondu le patron de Bercy.

Plusieurs députés UMP, qui refusent de remettrent en cause l'accord trouvé en 2009 par la loi Maillé, ainsi que des élus du Front de gauche et des frondeurs, pour qui les ZTI sont synonymes d'une extension du travail dominical, se sont opposés à ces ZTI.

 

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