Loi de moralisation: vers un rejet du texte car trop de députés absents au moment du vote?

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Loi de moralisation: vers un rejet du texte car trop de députés absents au moment du vote?

Publié le 07/08/2017 à 16:29 - Mise à jour à 16:39
© LIONEL BONAVENTURE / AFP/Archives
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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Reporté en pleine période de vacances, mercredi 9, le vote du projet de loi de moralisation de la vie publique annonce un fort absentéisme sur les bancs de l'Assemblée nationale. Problème pour les troupes d'Emmanuel Macron: c'est une loi organique, ce qui nécessite donc qu'elle soit votée à la majorité absolue (289 voix).

Les patrons de LREM se veulent confiants. Et pourtant... Le vote de la loi de moralisation, rebaptisée "pour la moralisation de la vie politique", prévu mercredi 9 est menacé et l'adoption du texte pourrait ainsi être repoussée. La faute à un premier report qui place la nouvelle consultation en pleine période de vacances. Problématique pour une loi organique devant donc être adoptée à la majorité absolue.

Le vote du projet de loi de moralisation était en effet initialement le mercredi 2 août. Une date qui faisait déjà de cette session extraordinaire l'une des plus longues de la Ve République (celle de 2012, déjà tardive, s'était achevée le 31 juillet) et avait déjà fait quelques remous. Las!, députés et sénateurs n'arrivant pas à se mettre d'accord -majorité et opposition s'accusant au passage de mener une "guérilla parlementaire" ou de faire preuve "d'amateurisme"- il a donc fallu reporter le scrutin au 9 août. Et qu'importe si nombre d'élus ont déjà déserté le Palais Bourbon depuis la fin de semaine dernière pour partir en vacances.

D'aucuns soulèveront qu'il n'est pas rare de voir un texte adopté par quelques députés -parfois si peu nombreux qu'ils votent même à main levée. Sauf que ce projet de loi est un texte dit organique, sorte de super loi "dont l'objet est de préciser les conditions d'application de la Constitution" et dont la procédure d'adoption est de ce fait plus stricte et requiert donc notamment qu'il soit voté à la majorité absolue, soit un minimum de 289 voix. Et pas une de moins.

Et si les ténors LREM à l'Assemblée disent avoir pris leurs dispositions ("on s'est assuré que tous ceux qui ne seraient pas là laisseraient bien leur délégation", a assuré le vice-président du groupe majoritaire Gilles Legendre cité par Le Parisien) il leur faudra ainsi s'assurer de la présence de 145 partisans du texte mercredi, chaque élu présent ne pouvant être porteur que d'une seule procuration. Un nombre qui serait un petit exploit en cette période de vacances d'été.

"Si l'absentéisme est trop élevé, il pourrait ne pas être voté", résume un député un peu inquiet. Un cas de figure qui rejouirait plutôt l'opposition, à l'image du patron de l'UDI Jean-Christophe Lagarde: "on aurait pu attendre la rentrée pour le voter, mais non, le gouvernement veut faire une opération de com avec ce texte bidon en plein mois d'août".

Du côté des autres groupes la mobilisation s'annonce ainsi plus que limitée, hormis peut-être chez les Insoumis. Les troupes de Jean-Luc Mélenchon devraient ainsi faire siéger 13 représentants (sur un total de 17) le jour du vote mais pour s'abstenir. Pas d'espoir de renfort pour les députés macronistes de ce côté-ci donc. 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr


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L'absentéisme des députés pourrait faire capoter l'adoption rapide du projet de loi de moralisation de la vie publique.

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