Loi Travail 2017: le texte complet et officiel des 5 ordonnances de la réforme du code du travail Macron

Loi Travail 2017: le texte complet et officiel des 5 ordonnances de la réforme du code du travail Macron

Publié le :

Jeudi 31 Août 2017 - 16:57

Mise à jour :

Jeudi 31 Août 2017 - 18:00
© ALAIN JOCARD / AFP
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Le gouvernement a présenté ce jeudi les cinq ordonnances qui constitueront le cœur de la réforme du marché du travail voulu par Emmanuel Macron. Les textes complets ont été rendus publics dans l'après-midi.

Après un discours introductif du Premier ministre Edouard Philippe, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté lors d'une conférence de presse jeudi 31–qui s'est tenue après une réunion avec les responsables syndicaux– les cinq ordonnances qui forment le coeur de la réforme du marché du travail annoncé par le président de la République.

Le site Internet de Matigon a, plus tard dans la journée, publié le texte complet des différentes ordonnances. 

Les voici dans leur intégralité, sous format .PDF et tels que disponibles aux URL mises en ligne par les services du Premier ministre:

> Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective

> Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

> Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

> Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

> Ordonnance relative au compte professionnel de prévention

Le Premier ministre et la ministre du Travail ont officiellement présenté les ordonnances jeudi 31.


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