Loi Travail: la menace du 49.3 se renforce

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 10 mai 2016 - 09:38
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Un code du travail.
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La loi Travail sera à nouveau contestée dans la rue jeudi.
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Alors que les députés commençaient lundi à examiner les amendements sur l'article 1 de la loi Travail, le gouvernement a repoussé les votes "jusqu'à nouvel ordre". Pour de nombreux élus, cette procédure est de mauvaise augure, semblant présager du 49.3.

Les députés sont rentrés lundi 9 dans le vif de la loi Travail mais les débats ont pris une tournure étrange, le gouvernement ayant repoussé les votes sur les amendements "jusqu'à nouvel ordre", illustrant les doutes sur la majorité alors que la menace du 49.3 se renforce. Depuis l'arrivée dans l'hémicycle mardi 3 de ce texte, "de progrès" pour François Hollande, "juste et nécessaire" selon Myriam El Khomri, mais contesté depuis plus de deux mois dans la rue, les travaux piétinent et les tractations en coulisses continuent. Mais, selon une source gouvernementale, "les choses sont réglées" sur le 49.3. "On ne peut pas ne pas utiliser" cet outil vu les blocages sur l'article 2 sur les accords d'entreprise, et "les choses seront dites" dès mardi si ça "ne se dénoue pas", ajoute cette source, selon laquelle "beaucoup de députés en ont marre et veulent qu’on arrête tout ça".

Alors que les élus venaient lundi de commencer à examiner les amendements sur l'article 1, créant une commission chargée de proposer une refondation de la partie législative du Code du travail, la ministre a demandé "la réserve des votes". Après cette procédure, qui n'a pas été levée jusqu'à la fin des discussions tard dans la soirée, plusieurs élus sont montés au créneau dénonçant, comme Francis Vercamer (UDI), un signe de "fébrilité", ou une "image déplorable" donnée au peuple avec ces débats sans votes, selon le chef de file des députés du Front de gauche André Chassaigne. C'est "surréaliste", "ça ressemble à un simulacre", a aussi lancé la socialiste "frondeuse" et ex-ministre Aurélie Filipetti, le terme de "simulacre" étant repris notamment par la droite et des écologistes.

Dès l'ouverture des discussions, et alors que les députés n'ont en théorie que jusqu'à jeudi 12 au soir pour débattre des quelque 5.000 amendements, avant le vote solennel prévu le 17 mai, la menace de 49.3 était omniprésente. "Ave Caesar, morituri te salutant", s'est exclamé Bernard Debré (LR), accusant le gouvernement de vouloir "déposséder" les députés de leurs prérogatives en recourant à cette arme constitutionnelle. Dans la soirée, plusieurs élus ont tenté en vain d'en savoir plus sur les intentions du gouvernement, comme Dominique Tian (LR) plaidant pour que le président du groupe socialiste Bruno Le Roux dise "s'il y a oui ou non une majorité".

Semblant souffler le chaud et le froid, Manuel Valls avait glissé vendredi 6 qu'"il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel" comme cet outil qui permet de faire adopter un texte sans vote - à condition d'échapper à une motion de censure -, tout en réaffirmant sa "volonté de convaincre". La réunion des députés socialistes, en présence du Premier ministre, permettra ce mardi au gouvernement de reprendre la température, alors que M. Le Roux recensait encore lundi "30 à 40" voix manquantes pour une majorité. Juste avant cette réunion, une quinzaine de députés PS, dont des "frondeurs", doivent être reçus à Matignon.

Déjà avant le pont de l'Ascension, certains au gouvernement jugeaient "certain" un recours au 49.3, car "l'article 2, le plus gros problème, arrive d'entrée". Cet article, qui n'a pas été abordé lundi, et sur lequel le rapporteur a proposé un nouveau "compromis", vise à donner la primauté à l'accord d'entreprise en matière de temps de travail. Il concentre plus d'un tiers des amendements et beaucoup de critiques à gauche, au delà des "frondeurs", mais est au "coeur" du texte, selon Manuel Valls.

Entre socialistes, la tension est forte, avec des pressions, y compris sur les investitures aux législatives. La porte-parole du parti Corinne Narassiguin a dénoncé lundi soir la volonté des "frondeurs" de créer une "minorité de blocage" en s'alliant avec la droite, le sénateur Luc Carvounas prévenant que forcer au 49.3, utilisé trois fois pour la loi Macron en 2015, serait "un message dévastateur dans notre électorat". Pour le chef de file des "frondeurs", Christian Paul, c'est l'exécutif qui prend "la responsabilité d'une fracture durable" s'il ne bouge pas.

Dans la rue, le prochain temps fort sera jeudi, avec une cinquième journée de mobilisation (CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, Fidl, UNL). S'y ajoutent Nuit Debout et une grève reconductible des routiers appelée par la CGT et FO, à partir du 16 mai. Dans Le Parisien de ce mardi, le numéro un de FO, Jean-Claude Mailly, demande l'organisation d'un référendum sur le projet gouvernemental.

 

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