Loi Travail: un Conseil des ministres extraordinaire prévu ce mardi en vue du 49-3

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 10 mai 2016 - 14:48
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Manuel Valls.
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Manuel Valls a convoqué les ministres peu après12h00.
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Alors que de nombreux députés de gauche refusent de voter le projet de réforme du code du travail, les membres du gouvernement ont été convoqués pour un Conseil des ministres extraordinaire ce mardi à 14h30 en vue du 49-3.

L'ensemble du gouvernement a été convoqué pour un Conseil des ministres extraordinaire ce mardi 10 à 14h30 afin d'autoriser l'exécutif à recourir au 49-3 sur le projet de loi Travail face aux blocages à gauche, ont annoncé à l'AFP plusieurs ministres.

Les ministres ont reçu une convocation peu après 12h00. L'article 49-3 permet à l'exécutif d'adopter un texte sans vote avec engagement de la responsabilité du gouvernement. Cette arme constitutionnelle a été utilisée à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron.

L'entourage de François Hollande a confirmé peu après, auprès de l'AFP, que "le président de la République a décidé de réunir à 14h30 le conseil des ministres sur le projet de loi Travail".

 

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