Loi Travail: un troisième 49-3 pour clore le débat

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Loi Travail: un troisième 49-3 pour clore le débat

Publié le 20/07/2016 à 10:46 - Mise à jour à 10:51
©Vincent Kessler/AFP
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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La loi Travail qui a généré tant de contestation depuis cinq mois devrait être adoptée mercredi en dernière lecture à l'Assemblée nationale, à nouveau via l'article 49-3. Si les opposants sont toujours là, rien ne devrait empêcher le passage du texte.

Après cinq mois de polémiques politiques et de contestation sociale émaillée de violences, le Parlement s'apprête à adopter définitivement le projet de loi Travail après un probable troisième et dernier recours mercredi à l'Assemblée à l'article 49-3 de la Constitution par Manuel Valls.

Cette fois-ci, le recours au 49-3, qui permet l'adoption d'un texte sans vote, devrait se faire dans un climat beaucoup moins passionnel à gauche, les députés étant tournés vers la quatrième prolongation de l'état d'urgence dans un climat politique très tendu après l'attentat de Nice.

Et mardi, au Sénat, la majorité de droite a rejeté le texte sans même en débattre, estimant ne pas avoir été entendue sur ses propositions plus libérales, par exemple la suppression des 35 heures.

L'opposition n'ayant pas l'intention de déposer une motion de censure à l'Assemblée et une troisième tentative de motion de gauche semblant plus que compromise, le texte, qui ne peut plus être amendé, sera considéré comme définitivement adopté jeudi après-midi, 24 heures après l'engagement de la responsabilité du gouvernement.

Malgré une contestation exceptionnellement longue, démarrée dès la publication de l'avant-projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri, le gouvernement aura finalement réussi à faire passer sa grande réforme. Mais à contre-courant de l'opinion (sept Français sur dix s'y disant opposés, selon les sondages) et au prix d'une majorité déchirée à moins d'un an de la présidentielle et des législatives.

Manuel Valls a d'ailleurs admis qu'il n'avait plus qu'une "majorité relative" à l'Assemblée, mais a jugé cette arme constitutionnelle du 49-3 nécessaire pour faire passer un texte de "progrès social" face aux "conservatismes".

A deux voix près, les frondeurs PS auront échoué par deux fois à déposer avec des écologistes et des élus Front de Gauche une motion de censure inédite contre leur gouvernement, et à amender la "colonne vertébrale" du texte, l'article 2 consacrant la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche en matière de temps de travail.

Malgré quelques concessions sur un renforcement du rôle des branches professionnelles, l'exécutif s'est montré inflexible sur cet article au cœur de la philosophie même de cette loi défendue par la CFDT.

Dans la rue, la contestation n'est officiellement pas terminée, malgré une pause estivale après douze journées de manifestations entre le 9 mars et le 5 juillet, souvent émaillées de violences. Les syndicats opposés au texte, CGT et FO en tête, promettent de reprendre la mobilisation le 15 septembre. Et si ce texte "contre les travailleurs" est adopté en l'état, François Hollande et Manuel Valls "le paieront d'une façon ou d'une autre", a lancé Jean-Claude Mailly (FO). "La colère reste là. Le gouvernement n'en a pas fini", selon Philippe Martinez (CGT).

A défaut de motion, les contestataires de gauche -Front de gauche, des écologistes et socialistes frondeurs- vont chercher à réunir 60 parlementaires pour saisir le Conseil constitutionnel.

A l'extérieur du Palais-Bourbon, à l'initiative de Solidaires et du mouvement Nuit Debout, une action est prévue avec une banderole fixée sur des ballons de sorte qu'elle flotte devant le fronton de l'Assemblée.

François Hollande, qui a défendu ce texte comme "conforme à (ses) valeurs" en tant "qu'homme de gauche" et assuré s’inscrire "dans la démarche" du Front populaire, a indiqué que les nombreux décrets d'application seraient pris "immédiatement".

Le patronat avait applaudi la première version du texte début mars. Mais les modifications apportées ensuite ont été décriées publiquement comme autant de "reculs", notamment la suppression du plafonnement des indemnités prud'homales. S'il dénonce une réforme "ratée" (CGPME) qui "ne servira à rien en termes d'emploi" (Medef), il adhère tout de même à plusieurs points majeurs.

La "sécurisation des licenciements économiques" d'abord, dont les motifs seront précisés dans le code du travail. La notion de périmètre national pour apprécier les difficultés économiques d'un groupe a certes été retirée, au grand dam du Medef, mais les PME estiment avoir été écoutées avec la prise en compte de la taille de l'entreprise pour évaluer ces difficultés.

Le patronat est vent debout contre la création du compte personnel d'activité (CPA), qui inclut le compte pénibilité, dispositif honni des employeurs.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP


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La loi Travail, probablement la plus contestée du quinquennat, devrait être définitivement votée ce mercredi.

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