Lutte contre le harcèlement dans les transports : un sénateur LR justifie le retrait polémique de l'article de loi

Le Sénat a fait polémique en supprimant du projet de loi sur la sécurité dans les transports un article concernant le "harcèlement sexiste". Selon Philippe Bas, président LR de la commission des lois de la chambre haute, rien de plus normal: "ces violences relèvent de délits (...) déjà compris dans la notion de délinquance figurant expressément dans le code des transports".

Le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas (LR) a justifié ce samedi 6 le retrait d'une proposition de loi PS d'un article sur les violences et harcèlements à caractère sexiste dans les transports.

La proposition de loi PS sur la sécurité dans les transports mêle des mesures de lutte contre la fraude et contre le terrorisme après l'attentat manqué dans le Thalys cet été. Elle comportait aussi un volet, l'article 14, contre le harcèlement sexiste dans les transports, qui a été rejeté par la commission des lois. Ce retrait a été vivement critiqué par des associations de lutte contre les violences faites aux femmes ou le magazine Marie-Claire.

"La commission des lois du Sénat n'a pas conservé cet article car elle considère que ces violences relèvent de délits de harcèlement ou d’agression sexuels déjà compris dans la notion de délinquance figurant expressément dans le code des transports", écrit M. Bas dans un communiqué.

L'article "était donc totalement inutile et de pur affichage", poursuit-il, ajoutant que "c’est une très mauvaise technique de rédaction que d'entrer dans l'énumération d’infractions qui sont déjà couvertes de la manière la plus claire".

Selon lui, cet article "aurait laissé entendre que les faits de harcèlement et violence à caractère sexiste ne relèvent pas de la délinquance" et "aurait également laissé supposer que d’autres délits qui n’étaient pas énoncés –vol aggravé, homicide involontaire ou traite des êtres humains– ne méritaient d’être ni prévenus, ni réprimés".

En revanche, souligne l'élu de la Manche, "le Sénat s’est attaché à la prévention effective de ces violences" en introduisant diverses dispositions, comme par exemple la transmission en temps réel des images de vidéo-protection des transporteurs privés vers les forces de l’ordre.

Il estime aussi que la question de la formation à la prévention des violences faites aux femmes "doit s’inscrire dans un cadre plus général, incluant les forces de l’ordre, qui forment le premier maillon de la chaîne pénale".

Déjà adoptée à l'Assemblée en première lecture, la proposition de loi doit faire à présent l'objet d'une commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres.