Macron discute réforme des institutions avec Hollande et Sarkozy : réduction du nombre de parlementaires et découpage territorial au menu

Quelques jours après avoir reçu à l’Élysée son prédécesseur François Hollande, le président Emmanuel Macron a rencontré mardi 7 février 2023 Nicolas Sarkozy. Le deuxième d’une série d’entretiens auxquels seront également conviés les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet. En plein examen parlementaire du projet de loi sur la réforme des retraites, Macron sollicite ses prédécesseurs sur la réforme des institutions et plusieurs points liés, comme la réduction du nombre de parlementaires, la réforme des modes de scrutin ou un retour au septennat.

Principale promesse électorale de son second quinquennat, la réforme des institutions est le prochain chantier de Macron une fois que les débats sur les retraites seront terminés. En réalité, une seconde tentative, puisque le président de la République envisageait ces mesures “dès l’été de 2018”. Une échéance perturbée, à l’époque, par l’affaire Benalla (2018) puis par la crise des Gilets jaunes (2019).

Le texte a été présenté au Conseil des ministres en août 2019 sans être soumis au débat au Parlement, “en attendant la volonté” du Sénat, majoritairement de droite et en désaccord avec le projet. Le gouvernement tablait à ce moment-là sur le renouvellement en 2020 de la haute chambre pour relancer le débat. La réforme prévoyait une baisse du nombre de parlementaires, une élection d’une partie des députés à la proportionnelle, l’interdiction du cumul de plus de trois mandats identiques successifs. Le texte comprenait également un volet constitutionnel, inenvisageable sans l’accord du Sénat.

Les discussions de Macron avec ses prédécesseurs et d’autres responsables devront servir à jauger la température. Le but, rapporte-t-on, est de créer une commission transpartisane afin d’aboutir à un “consensus” qui permettrait une révision de la Constitution. Celle-ci doit obtenir une majorité des trois cinquièmes des parlementaires pour être adoptée.

Ce chantier relance la question du nombre de parlementaires. Le volet organique du texte de 2019 comportait une réduction de 25 %, en fixant à 433 le nombre de députés et à 261 le nombre de sénateurs contre 577 députés et 348 sénateurs actuellement. En 2019, le président LR du Sénat, Gérard Larcher, dénonçait alors une tentative de “contourner le seul contre-pouvoir démocratique qui existe”.

Cette réforme des institutions envisage également une modification des modes de scrutin. Lors de sa campagne, Emmanuel Macron a plaidé pour une proportionnelle au Parlement et un septennat à l’Élysée avec des “midterms” et des élections législatives de mi-mandat. Le texte prévoit également d’abandonner le découpage en grandes régions instauré en 2014 par François Hollande. L’Occitanie, le Grand Est, l’Auvergne Rhône-Alpes et la Nouvelle Aquitaine seraient concernées par un redécoupage. Les fonctions de conseillers régional et départemental pourraient également être révisées.

“Faire diversion”

Autres mesures évoquées : la suppression du poste de Premier ministre pour laquelle plaide Hollande car “cela donne une légitimité forte au chef de l’État”, ou encore celle de la Cour de justice de la République, habilitée à juger les membres du gouvernement pour les actes commis dans l’exercice de leur fonction. Les ministres devront être jugés par la Cour d’appel de Paris, selon le texte.

La présidente de la Région Occitanie, Carole Delga, a vivement critiqué cette réforme des institutions et le timing des discussions menées par Macron. “Le gouvernement tente de faire diversion en plein débat sur les retraites”, a-t-elle déclaré à La Dépêche du Midi. L’élue défend le découpage de 2014, qui sert “d’écran de fumée” à cette réforme et qui a permis de “réaliser des centaines de millions d’économies et d’investir fortement en matière de mobilité”.

Le sénateur socialiste Éric Kerrouche qualifie, quant à lui, un redécoupage territorial de “complètement stupide” car cela introduirait une “complexité inutile pour un coût financier considérable”.