Manuel Valls favorable au retour de la défiscalisation des heures supplémentaires

  •  SOUTENEZ L'INDEPENDANCE DE FRANCESOIR, FAITES UN DON !  

Manuel Valls favorable au retour de la défiscalisation des heures supplémentaires

Publié le 15/12/2016 à 15:49 - Mise à jour à 15:51
©Nicolas Messyasz/Sipa
PARTAGER :

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

-A +A

C'était une mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, immédiatement abandonnée par François Hollande: la défiscalisation des heures supplémentaires. Manuel Valls a annoncé qu'il était favorable au retour de la mesure.

Manuel Valls veut réhabiliter dans son futur programme une mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, supprimée par la gauche dès l'élection de François Hollande en 2012: la défiscalisation des heures supplémentaires.

Sur France Inter jeudi 15, l'ex-Premier ministre a de nouveau reconnu que la suppression de la défiscalisation avait pesé sur le pouvoir d'achat des Français, et estimé qu'il fallait la rétablir au moins partiellement.

Promettant de détailler ultérieurement une proposition en ce sens, il a précisé que pour ne "pas nuire à l'emploi", il faudrait "plafonner bien évidemment" l'avantage fiscal réinstauré.

Exempter d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales (salariales et patronales) les salaires perçus sur les heures supplémentaires "coûtait très cher et était peu incitatif à l'emploi", avait dit Manuel Valls le 9 décembre sur RMC.

Mais, avait-il ajouté, "reconnaissons que pour beaucoup de salariés" supprimer cette mesure "a représenté une amputation sérieuse de leur pouvoir d'achat".

Jeudi, Manuel Valls a cité l'exemple d'une enseignante qui lui avait dit à ce moment-là: "eh bien écoute Manuel, j'ai le sentiment qu'on va travailler plus (puisqu'il y avait l'idée de supprimer une partie des vacances), et qu'on va gagner moins parce que vous avez supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires".

En faisant voter cette mesure en 2007, Nicolas Sarkozy concrétisait son slogan "travailler plus pour gagner plus".

Le dispositif a représenté durant son quinquennat un manque à gagner de 4,5 milliards d'euros par an pour l'Etat. Il a bénéficié à 9,5 millions de salariés, pour un gain annuel de pouvoir d'achat de 450 euros en moyenne, selon un rapport de 2011 des députés Jean Mallot (PS) et Jean-Pierre Gorges (UMP).

La gauche, les syndicats et des économistes jugeaient négatif son effet sur l'emploi -les entreprises préférant les heures supplémentaires aux embauches-, François Hollande affirmant en 2012 qu'il avait coûté 100.000 emplois.

En 2011, l'Inspection générale des finances jugeait "difficile" d'apprécier si la mesure permettait aux entreprises de s'adapter à des variations de l'activité, ou si elle les incitait à déclarer des heures supplémentaires fictives pour échapper aux cotisations.

Mais sa suppression, combinée à d'autres hausses d'impôts sous la droite puis la gauche en 2011 et 2012, a contribué à l'alourdissement de la pression fiscale des dernières années.

Tirant ce constat, l'actuel secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur, Thierry Mandon, alors député PS, avait proposé en 2013, sans être entendu, de rétablir la défiscalisation pour les salariés les plus modestes.

Les heures supplémentaires correspondent au temps travaillé au-delà de la durée légale des 35 heures, et sont rémunérées davantage. Cette majoration de salaire est généralement de 25%, mais peut être réduite à 10% par un accord d'entreprise. La loi Travail, votée cet été, a facilité ces accords en ne permettant plus aux branches professionnelles de s'y opposer.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP


Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




PARTAGER CET ARTICLE :


Manuel Valls propose la mesure assortie d'un plafonnement.

Annonces immobilières

Newsletter


Fil d'actualités Politique




Commentaires

-