Mégafichier : Cazeneuve défend la "transparence" du projet sur fond de polémique

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a assuré ce lundi que le mégafichier controversé regroupant les données personnelles des Français a été mis en place "dans la transparence" et que tous les ministres concernés avaient été informés.

Dans une lettre à Mounir Mahjoubi, président du Conseil national du numérique (CNNum), organe consultatif qui a demandé la suspension de ce fichier, le ministre écrit que le "projet de décret" instaurant ce fichier a "respecté les étapes du travail interministériel" et qu'il y a eu "débat".

La polémique autour du mégafichier s'est durcie lundi avec les protestations de la secrétaire d'État au Numérique Axelle Lemaire, qui a déploré "un dysfonctionnement majeur" dans l'adoption "en douce" de ce décret.

Le ministre de l'Intérieur explique que "le projet de décret" pour ce fichier, baptisé "Titres électroniques sécurisés" (TES), paru le 30 octobre au Journal officiel, "a été soumis au contreseing de tous les ministres concernés et au Premier ministre, après les consultations interministérielles habituelles".

Avant cela, M. Cazeneuve dit avoir informé les ministres de ce projet, notamment en Conseil des ministres le 16 décembre 2015, dans "une démarche plus globale" de réforme des missions des préfectures.

"Ce projet a donc été conduit dans la transparence et a respecté les étapes du travail interministériel", assène M. Cazeneuve.

S'agissant d'un débat devant le Parlement que réclament ceux qui le critiquent comme le CNNnum, l'"objet" du fichier "ne rendait pas nécessaire le recours à la loi", écrit le ministre de l'Intérieur.

Il rappelle les finalités de ce mégafichier qui vise à "moderniser" le traitement des cartes nationales d'identité (CNI) en alignant leur délivrance sur celle des passeports: il invoque la lutte contre la fraude documentaire et sa volonté de faire de la CNI un "document sûr".

Alors que certains craignent des dérives pour les libertés publiques, M. Cazeneuve, dans cette lettre de quatre pages, se veut rassurant et assure qu'il est impossible de consulter les données relatives aux personnes à partir des donnée biométriques. Selon lui, le gouvernement ne peut pas non plus avoir accès aux données personnelles des Français.

Le fichier réunit dans une seule base de données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales...) les détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité et concerne potentiellement près de 60 millions de Français.

Dans l'agenda officiel de M. Cazeneuve publié la semaine dernière, avant les protestations de Mme Lemaire, une rencontre avec celle-ci était inscrite pour jeudi matin. Elle est "maintenue", selon des sources à Beauvau, qui n'ont pas fait d'autres commentaires.