Belloubet annonce la création d'un parquet national antiterroriste

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Belloubet annonce la création d'un parquet national antiterroriste

Publié le 18/12/2017 à 17:45 - Mise à jour à 17:46
© FRANCOIS GUILLOT / AFP/Archives
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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La garde des Sceaux a annoncé ce lundi la création d'un parquet national antiterroriste, présenté comme une "véritable force de frappe judiciaire", afin de faire face à "une menace sans commune mesure" en France.

Il s'agit de faire face à "une menace sans commune mesure".  Nicole Belloubet a annoncé ce lundi 18 la création d'un parquet national antiterroriste. La garde des Sceaux a expliqué devant des procureurs réunis à l'Ecole nationale de la magistrature à Paris qu'il s'agissait "de disposer d'une véritable +force de frappe judiciaire antiterroriste+".

"Avec la création d'un parquet national antiterroriste (PNAT), le parquet de Paris serait ainsi dégagé de ce contentieux lourd et spécifique. Il serait ainsi plus efficace et plus visible. Le PNAT aurait quant à lui toute la disponibilité pour recentrer son activité sur cette mission essentielle", a-t-elle expliqué.

Et de poursuivre en expliquant qu'il ne s'agissait "nullement de créer une juridiction d'exception mais (...) de renforcer l'action publique". Aucune date d'installation pour cette nouvelle structure n'a été donnée pour l'instant, ni de nom pour le magistrat qui en prendra la tête.

Voir aussi - Antiterrorisme: la future loi fera l'objet d'une évaluation "en 2020", annonce Macron

C'est évidement la menace que représente l'organisation Etat islamique qui motive ce choix. Elle "devrait vraisemblablement perdurer à un niveau élevé au cours des prochaines années pour plusieurs raisons": à la fois du fait d'une "menace exogène d'actions terroristes planifiées de l'extérieur" et d'une "menace endogène" de personnes radicalisées en France, selon la ministre.

Une initiative qui a fait bondir François Molins, procureur de la République de Paris. "Je ne sais pas si cela relève de l’ignorance ou de la mauvaise foi! Depuis trente ans, la justice antiterroriste fonctionne de manière centralisée et spécialisée. Le dispositif actuel est un gage d’efficacité et de cohérence", a-t-il expliqué dans les colonnes du Monde. Actuellement, les affaires terroristes relèvent de la juridiction du parquet de Paris.

Même son de cloche du côté de Virginie Duval, présidente de l'Union syndicale des magistrats, principal syndicat des juges, qui s'interroge sur "l'efficacité du dispositif". Avec la création d'un parquet antiterroriste dédié, "on se coupe de la force de mobilisation d'un grand parquet comme celui de Paris", a-t-elle estimé.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr


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Nicole Belloubet a annoncé la création d'un parquet national antiterroriste ce lundi.

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