Transparence : la justice saisie après des doutes sur le patrimoine de l'ancien député Noël Mamère

Transparence : la justice saisie après des doutes sur le patrimoine de l'ancien député Noël Mamère

Publié le :

Mercredi 20 Décembre 2017 - 20:25

Mise à jour :

Mercredi 20 Décembre 2017 - 20:26
©Stephane Mahe/Reuters
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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Noël Mamère a-t-il manqué de transparence? Mercredi, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), en charge de l'examen des déclarations de patrimoine des députés français, a fait savoir qu'elle saisissait la justice sur le cas Noël Mamère. L'organisation est en proie à un "doute sérieux", lié à "l'omission d'une partie substantielle du patrimoine".

Dans un communiqué, la HATVP ajoute avoir "jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris, et lui a transmis l'ensemble du dossier" de l'ancien député, récemment recruté pour intégrer Le Média des Insoumis.

Elle estime, "après instruction du dossier et recueil de ses observations", qu'il y a "un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de cette déclaration" de fin de mandat établie fin 2016 "du fait de l'omission d'une partie substantielle du patrimoine". De source proche du dossier, les omissions concernent des assurances vie, pour des montants importants. Le parquet peut décider d'ouvrir une enquête judiciaire, comme il l'a fait pour d'autres cas, notamment de parlementaires signalés par la HATVP.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a décidé de saisir le justice.

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