Non-cumul des mandats : pétition de parlementaires PS contre des élus LR

La loi sur le non-cumul des mandats ne passe toujours pas auprès des parlementaires LR qui ont déposé une proposition de loi pour la reporter. Une initiative qui a provoqué la colère d'une partie de la majorité, qui a lancé, en riposte, une pétition.

Une centaine de parlementaires PS ont signé une pétition contre un report de l'application de la loi sur le non-cumul des mandats que réclament de nombreux élus LR ayant déposé une proposition de loi à cette fin au Sénat et à l'Assemblée, a-t-on appris lundi.

A partir de juin 2017, députés et sénateurs ne pourront plus cumuler leur mandat de parlementaire avec celui de maire, maire-adjoint, président ou vice-président de collectivité locale (département, région, communauté de communes…), selon la loi adoptée en 2014.

Mais, durant le mois d'août, une centaine de députés LR d'un côté et plusieurs dizaines de sénateurs LR de l'autre ont déposé une proposition de loi identique pour reporter cette entrée en vigueur en 2020.

"Certains élus locaux devraient abandonner, en cours de mandat, leurs fonctions locales dès 2017, alors qu'ayant connaissance de la réforme, les électeurs leur ont pourtant renouvelé leur confiance pour administrer une collectivité territoriale", argumentent-ils.

Ces députés et sénateurs sont notamment, mais pas seulement, des soutiens de Nicolas Sarkozy, seul des principaux candidats à la primaire de la droite à s'être engagé à revenir sur le non-cumul des mandats dès le début du quinquennat s'il était élu en 2017 une seconde fois à l'Elysée.

Parmi ces signataires, le président du groupe LR à l'Assemblée Christian Jacob, député-maire de Provins (Seine-et-Marne), le président par intérim de LR Laurent Wauquiez, à la fois président de région Auvergne-Rhône-Alpes et député, ou encore le filloniste Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat et président de la région Pays de la Loire.

Pour les parlementaires PS signataires de la pétition lancée sur son site internet par la première vice-présidente de l'Assemblée Nationale Laurence Dumont avec 40 députés dont les anciens ministres Benoît Hamon et Marylise Lebranchu, "un report serait en fait synonyme d’abandon pur et simple. Une volonté rétrograde, en total décalage avec ce qu’attend le pays".

Cette pétition avait recueilli lundi 1.300 signatures émanant de socialistes et écologistes de diverses sensibilités, comme les députés PS Aurélie Filippetti, Sandrine Mazetier ou Jean Glavany, et les écologistes ralliés François de Rugy, Véronique Massonneau, ainsi que des citoyens.

La fin du cumul des mandats ne fait cependant pas l'unanimité à gauche non plus. Pendant l'été, le sénateur PS Luc Carvounas, proche de Manuel Valls, a lui aussi déposé une proposition de loi, avec des sénateurs radicaux de gauche, pour permettre aux maires élus en 2014 de rester jusqu'en 2020.