Nouvelles limites UE diesel: Anne Hidalgo pose un recours devant la justice européenne

  •  SOUTENEZ L'INDEPENDANCE DE FRANCESOIR, FAITES UN DON !  

Nouvelles limites UE diesel: Anne Hidalgo pose un recours devant la justice européenne

Publié le 11/05/2016 à 15:05 - Mise à jour à 15:06
©Bertrand Guay/AFP
PARTAGER :

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

-A +A

La maire PS de Paris Anne Hidalgo a annoncé ce mercredi lancer deux recours devant la justice européenne pour contester la décision, confirmée le 26 avril, de la Commission européenne d'augmenter les seuils autorisés d'émissions diesel.

Anne Hidalgo a annoncé lancer un recours en annulation et un recours en responsabilité, sous la forme d’une action civile, devant la Cour de Justice européenne, recours auxquels elle invite 19 autres maires de grandes villes d'Europe à s'associer.

Vingt villes dont Paris, Madrid, Athènes, Milan, Stockholm, Vienne ou Amsterdam, avaient signé le 16 mars une pétition -- depuis appuyée par près de 128.000 personnes -- contre la décision de la Commission européenne d'accorder un "permis de polluer" en augmentant de 110% les seuils autorisés d’émissions d’oxydes d’azote (NOx, surtout émis par le diesel).

Il s'agit d'un "scandaleux renoncement après le scandale Volkswagen", alors que "la priorité de l’Europe doit être de protéger la santé des citoyens et de lutter contre le dérèglement climatique", indiquait alors Mme Hidalgo.

"Malgré cette importante mobilisation des élus et des citoyens, l'assouplissement des seuils d’émissions des véhicules a été confirmé, le 26 avril dernier, par une publication au Journal Officiel de l’Union européenne", indique un communiqué de la mairie de Paris.

"Aux côtés de mes homologues européens, je suis déterminée à agir, par tous les moyens qui sont à notre disposition, pour que la Commission européenne entende notre inquiétude", écrit la maire.

Ces recours contestent la décision européenne sur le fond et sur la forme, en pointant l’illégalité du règlement qui "viole les seuils maximums d'oxydes d’azote actuellement en vigueur" et sur la procédure utilisée pour "adopter cet acte lourd de conséquences, en toute discrétion".

Mme Hidalgo a appelé à la mobilisation des citoyens et au soutien de l'Etat. La ministre de l'Environnement Ségolène Royal avait soutenu la pétition signée, outre Paris, par les villes suivantes: Athènes, Barcelone, Bruxelles, Bucarest, Budapest, Copenhague, La Valette, Lisbonne, Amsterdam, Madrid, Milan, Nicosie, Oslo, Riga, Rotterdam, Sofia, Stockholm, Varsovie et Vienne, représentant 25 millions d’habitants.

La maire de Paris est candidate à la présidence du C40 (Cities Climate Leadership Group), un réseau de villes qui fédère 83 des plus grandes villes du monde (600 millions de personnes et un quart de l’économie mondiale) pour lutter contre le dérèglement climatique.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP


Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




PARTAGER CET ARTICLE :


La maire PS de Paris Anne Hidalgo a annoncé ce mercredi lancer deux recours devant la justice européenne pour contester la décision sur le diesel.

Annonces immobilières

Newsletter


Fil d'actualités Politique




Commentaires

-