Patrimoine des Le Pen: le Conseil d'Etat refuse de suspendre les décisions de la Haute autorité

Patrimoine des Le Pen: le Conseil d'Etat refuse de suspendre les décisions de la Haute autorité

Publié le :

Mercredi 23 Décembre 2015 - 16:43

Mise à jour :

Mercredi 23 Décembre 2015 - 16:52
©Robert Pratta/Reuters
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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Le Conseil d'Etat a rejeté ce mercredi la suspension de plusieurs délibérations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique à l'encontre de Jean-Marie et Marine Le Pen. L'organisme soupçonne le fondateur du FN et la présidente du parti d'avoir sous-évalué leur patrimoine dans leurs déclarations.

Le juge des référés du Conseil d’Etat a refusé "pour défaut d’urgence" de suspendre deux délibérations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique relatives aux déclarations de situation patrimoniale de Jean-Marie et Marine Le Pen, a indiqué le Conseil mercredi dans un communiqué.

La Haute Autorité avait annoncé lundi avoir saisi le parquet financier des déclarations de patrimoine de Jean-Marie et Marine Le Pen, en raison de la "sous-évaluation manifeste" de certains actifs.

La présidente du Front national avait le jour même fait un recours auprès du Conseil d’Etat pour contester cette décision. Jean-Marie Le Pen avait dénoncé "le harcèlement des adversaires du gouvernement et de l'establishment".

"Les requérants se bornaient à faire valoir, sans plus de précision, que chaque délibération contestée +aurait des conséquences difficilement réparables+. Le juge des référés du Conseil d’État estime qu’ils ne justifient pas ainsi être dans une situation d’urgence qui justifierait une suspension de la délibération", affirme le Conseil d’Etat dans son communiqué.

Il ajoute que, "dans ces conditions, il était manifeste que les demandes des requérants ne pouvaient être accueillies. Le juge des référés du Conseil d’Etat les a donc rejetées, pour défaut d’urgence, sans avoir à tenir une audience publique".

"Le Conseil d’Etat se prononcera ultérieurement sur le fond des affaires", selon le communiqué.

La Haute Autorité soupçonne Jean-Marie et Marine Le Pen d'avoir largement sous-évalué leur patrimoine dans les déclarations faites à l'issue des élections européennes de 2014. Elle reproche notamment à Jean-Marie Le Pen d'avoir omis de déclarer un compte en Suisse et environ un million d'euros en lingots d'or.

 

 

Jean-Marie et Marine Le Pen sont soupçonnés d'avoir sous-évalué leurs déclarations de patrimoine.

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