"Penelope Gate": qu'est-ce qu'un collaborateur parlementaire, et que dit la loi?

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"Penelope Gate": qu'est-ce qu'un collaborateur parlementaire, et que dit la loi?

Publié le 26/01/2017 à 13:16
©François Guillaut/AFP
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Il est reproché à François Fillon d'avoir pris sa femme comme collaboratrice parlementaire rémunérée. Or, la pratique n'est pas interdite, et assez peu de règles encadrent en fait cette profession.

Les collaborateurs parlementaires, "petites mains" des députés et sénateurs, sont un maillon peu connu, mais essentiel du travail législatif. Qui sont-ils? Combien gagnent-ils? Quelles sont les règles les concernant? Un proche peut-il être embauché comme collaborateur, comme Penelope Fillon?

 

>Qu'est-ce qu'un collaborateur?

Aussi appelé "attaché" ou "assistant", le collaborateur doit aider le parlementaire à "se concentrer sur ce pour quoi il a été élu: légiférer et contrôler l'exécutif", résume Thierry Besnier, secrétaire général de leur syndicat SNCP-FO. Soit: travaux juridiques, veille, liaison avec la presse, institutions ...

Ils sont un millier au Sénat et le double à l'Assemblée, où chaque député peut employer jusqu'à cinq collaborateurs.

L'âge moyen côté Assemblée est de 42 ans (61% de femmes). Les deux tiers travaillent en circonscription, les autres au Palais-Bourbon.

Plus de neuf sur dix sont en CDI, mais il y a des temps partiels et des "abonnés aux CDD", explique le responsable FO. Le contrat cesse à la fin du mandat si le député n'est pas réélu. Longtemps sans statut, ils bénéficieront à compter du 1er mars à l'Assemblée d'un accord collectif (prime de précarité...).

Chaque député dispose d'une enveloppe mensuelle de 9.561 euros pour les rétribuer. Pour des horaires souvent à rallonge, le salaire moyen se situe entre 2.200 et 2.600 euros nets, d'après les syndicats. Certains élus ont eux-mêmes été d'abord collaborateurs, à l'instar de Manuel Valls ou de... François Fillon.

 

>Un proche peut-il être collaborateur?

Sur le papier, rien ne l'interdit. 10 à 15% des 900 parlementaires ont un collaborateur qui porte le même nom qu'eux, au vu de leurs déclarations d'intérêts en 2014. Certains liens sont toutefois difficiles à établir.

Pour justifier ces embauches, certains mettent en avant les "compétences" des intéressés, leur "loyauté" ou encore le fait de pouvoir voir leur famille, dans le cadre d'un mandat prenant.

L'emploi de Nadia Copé ou Pauline Le Maire (jusqu'en 2013), épouses respectives de Jean-François Copé et de Bruno Le Maire, ont ces dernières années fait polémique.

Véronique Bartolone, épouse du président PS de l'Assemblée, est chargée de mission à son cabinet. Claude Bartolone a toujours expliqué "avoir épousé sa collaboratrice" et non embauché sa femme.

Pour les proches, seule la rémunération est encadrée. Depuis 1997, celle du conjoint ne doit pas dépasser à l'Assemblée la moitié de l'enveloppe collaborateur, soit 4.750 euros. Peu avant le début de cette législature, la mesure a été étendue aux descendants et ascendants.

 

>Où est le problème?

Selon le chef de file des députés socialistes, Olivier Faure, "la polémique porte moins sur les emplois familiaux que sur le fait de savoir si une personne qui a été embauchée avec de l'argent public a effectué ou pas un travail quantifiable".

"Le député est le propre employeur de son collaborateur. A lui de choisir son équipe et de gérer comme il le souhaite" et "l'Assemblée n'a pas vocation à contrôler", fait valoir auprès de l'AFP Marie-Françoise Clergeau. Première questeure au Palais Bourbon, chargée de sa gestion, elle renvoie à l'interdiction générale de "tout emploi fictif".

 

>Quelles pratiques en Europe?

Au Parlement européen, l'emploi de proches est interdit depuis 2009.

En Allemagne, il est prohibé au Bundestag d'utiliser l'enveloppe mensuelle perçue du gouvernement fédéral (20.780 euros) pour rémunérer "époux, épouse ou conjoint actuel ou passé". Des associations pour la transparence traquent les écarts notamment dans les parlements régionaux.

A l'inverse, la pratique est très courante en Grande-Bretagne: environ "150 des 650" députés emploient un membre de leur famille, a indiqué à l'AFP l'autorité indépendante des normes parlementaires (Ipsa). Depuis 2010, un seul emploi de ce type est autorisé par député. Et l'Ipsa a vocation à étudier "toute accusation d'emploi fictif".

 

>Quelles pistes?

Dans un contexte pré-présidentielle, les socialistes formulent des propositions radicales. "Il faut que tout parlementaire n'ait plus le droit d'embaucher ni son enfant, ni un cousin, ni un parent, ni sa femme", a affirmé Benoît Hamon, en lice pour le second tour de la primaire PS.

Pour Olivier Faure, "il faut certainement aller vers un contrôle plus strict, si ce n'est une interdiction", une option cependant "difficile" car certains sont "des militant(e)s de longue date".

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP


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