Permis de conduire : les postiers ne feront pas office d'examinateurs

Le Sénat a supprimé ce vendredi l’amendement gouvernemental adopté par l’Assemblée dans le cadre du projet de loi Macron qui prévoyait que, dans les départements où le délai moyen entre deux présentations d'un candidat à l’examen du permis B dépasse 45 jours, les préfectures pourraient recourir à des agents publics ou contractuels, habilités et formés, comme examinateurs.

Mauvaise nouvelle pour ceux qui attendent désespérément leur papier rose. Ce vendredi, le Sénat a supprimé l’amendement gouvernemental adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi Macron qui proposait le recours à des agents publics ou contractuels pour faire passer le permis de conduire.

Présenté pour réduire l'engorgement qui empêche chaque année des dizaines de milliers de Français de passer l’épreuve pratique du permis B, ce texte prévoyait que, dans les départements où le délai moyen entre deux présentations d'un candidat à l’examen dépasse 45 jours, les préfectures pourraient recourir à des agents publics ou contractuels, habilités et formés, comme examinateurs. 

Cette après-midi, les sénateurs ont donc suivi l’avis de la rapporteuse UMP Dominique Estrosi-Sassone, qui avait fait supprimer cette disposition en commission. "La commission spéciale partage l'objectif de réduire les délais d'attente: 200 jours parfois, c'est inacceptable", a expliqué la sénatrice. "Le législateur n'est cependant pas fondé à décider des mesures dérogatoires au droit commun, comme le recours à des agents contractuels ou de La Poste, sans disposer d'une étude d'impact", a-t-elle ajouté.

Autre point fort de la séance: à l’unanimité, les sénateurs ont autorisé toute personne titulaire du permis B à conduire un véhicule et appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas les 40 km/h, les tracteurs par exemple.

Riche de quelques 1.700 amendements, la loi Macron est examinée par le Sénat jusqu’au 18 avril et fera le 6 mai l’objet d’un vote solennel.