PMA et GPA, des définitions radicalement différentes

DEFINITION - Six Français sur dix seraient désormais favorables à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et à l'autorisation de la GPA, selon un sondage IFOP publié ce mercredi 3 par La Croix. Au-delà de l'importante évolution des mentalités que représentent ces chiffres, c'est aussi l'occasion de rappeler ce que recouvrent concrètement ces acronymes et leurs définitions exactes.

> La PMA

La "procréation médicalement assistée" est définie par l'encyclopédie Larousse (source) comme "l'ensemble des techniques permettant à un couple infertile de concevoir un enfant". Elle a été autorisée en France, sous certaines conditions, par la loi n°94-653 du 29 juillet 1994.

Reconnue par les autorités sous le vocable d'"assistance médicale à la procréation" (AMP), elle est réservée à ce stade aux couples hétérosexuels (mariés, pacsés ou en concubinage) dont l'incapacité ou la difficulté à concevoir est médicalement constatée ou dont l'un des membres est atteint d'une maladie grave susceptible d'être transmise à son conjoint ou au bébé. Les couples de même sexe ou les célibataires ne peuvent y avoir accès.

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La PMA ou AMP recouvre plusieurs techniques, principalement l'insémination artificielle et la fécondation in vitro. La première consiste à déposer des spermatozoïdes directement dans l'utérus de la femme, qui accueille donc la fécondation. L'intervention se limite à cet acte médical et ne nécessite pas d'hospitalisation. Pour la seconde, la fécondation se fait en laboratoire et c'est l'embryon formé qui est inoculé à la femme, sous anesthésie.

Une troisième méthode existe: l'accueil d'embryon formé des spermatozoïdes et de l'ovule de deux donneurs anonymes.

Selon le sondage paru ce mercredi, une nette majorité de Français (60%) est donc désormais favorable à ce que la PMA (ou AMP) soit étendue aux couples lesbiens, ainsi qu'aux célibataires (57%).

> La GPA

La "gestation pour autrui", ou le recours à une mère porteuse, est un sujet bien plus polémique. Autorisée dans une vingtaine de pays dans le monde, dont sept en Europe, la GPA est interdite en France, bien qu'une jurisprudence de la Cour de cassation permette la reconnaissance d'enfants nés de GPA à l'étranger.

Le recours à une mère porteuse se heurte notamment au principe légal de non mercantilisation du corps humain édicté par le code civil et confirmé par la Cour de cassation ainsi que le Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Ce dernier, dans un avis daté du 28 juin 2017, déclarait ainsi être "hostile à l’autorisation de la GPA en raison des violences juridiques, économiques, sanitaires, et psychiques qui s’exercent sur les femmes recrutées comme gestatrices et sur les enfants qui naissent et sont objets de contrats passés entre des parties très inégales".

Un avis que ne semble pas partager une majorité de Français, selon le sondage de ce mercredi. Attention toutefois, le débat reste complexe puisque derrière le chiffre de 64% des sondés se disant favorables à l'autorisation de la GPA, se cache une disparité nette. Dans le détail, ce sont ainsi 18% des personnes interrogées qui sont pour la GPA "dans tous les cas" et 46% "pour des raisons médicales seulement".

Ce qui reste toutefois une importante évolution des mentalités puisqu'il y a trois ans à peine, en 2014, ils étaient 44% à se dire favorables à la gestation pour autrui quel que soit le motif.