Ce que dit la loi, par Maître Morel

© JOEL SAGET / AFP/Archives

L'activité politique est tributaire du droit, qu'il s'agisse de l'organisation des pouvoirs publics ou des conditions de création et d'application de la loi. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, analyse en partenariat avec "FranceSoir" l'actualité politique au regard des règles juridiques.

Parmi les réformes annoncées par Emmanuel Macron, deux concernent l'organisation de la Justice: la suppression de la Cour de Justice de la République et le renforcement de l'indépendance des magistrats face à l'exécutif. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" les implications de ces réformes.
Le 27 juin, le Comité consultatif national d’éthique a publié un avis favorable à l'élargissement de la Procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et couples lesbiens. Texte qui toutefois émet des réserves et soulève des questions concernant les droits des enfants, parents, donneurs, l'égalité entre les couples ou encore le don d'organes et ses limites. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon analyse en partenariat avec "FranceSoir" cet avis plus complexe qu'il n'y paraît.
Une sixième prorogation de l'état d'urgence va être être soumise jeudi à l'Assemblée nationale par le nouveau gouvernement, lequel espère en parallèle y mettre fin en novembre, près de deux ans après son instauration. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient en partenariat avec "FranceSoir" sur les conditions de mise en place de cette mesure exceptionnelle qui dure, sur la difficulté juridique à la prolonger et les difficultés politiques à y mettre fin.
Emmanuel Macron a prévenu durant la campagne qu'il utiliserait le mécanisme des ordonnances pour lancer certaines réformes. Prévues par la Constitution, elles permettent à l'exécutif de s'affranchir en partie des débats parlementaires. Rapides, elles subissent cependant certaines critiques que décrypte en partenariat avec "FranceSoir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
Des scores des candidats à la présidentielle dépendent, outre le succès de leurs idée, le niveau de remboursement des frais de campagne. Quelques voix peuvent créer une différence vertigineuse, et les abus être punis comme le rappel Jean-Philippe Morel, avocat au Barreau de Djon et partenaire de "FranceSoir".
Entre les deux tours, Robert Bourgi, proche de François Fillon, a évoqué l'idée qu'aurait celui-ci de "faire invalider l'élection présidentielle". La diffamation dont-il accuse "Le Canard enchaîné" est en effet punie lorsqu'elle influe sur les suffrages, et le Conseil constitutionnel peut dans certain cas annuler l'élection présidentielle. Une plainte de François Fillon pourrait-elle alors remettre en cause le scrutin et ses résultats? Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon et partenaire de "FranceSoir", répond à cette question.
Plusieurs candidats à l'élection présidentielle proposent des modifications de la Constituion de 1958, seul moyen d'appliquer certaines de leurs promesses. Jean-Luc Mélenchon souhaite même passer à la VIème République. Le texte fondateur a déjà connu de nombreuses modifications, mais il a aussi survécu aux aléas de l'Histoire depuis près de 60 ans, comme le rappelle Jean-Philippe Morel, avocat au Barreau de Dijon et partenaire de "FranceSoir".

Dossiers