Pourquoi les Sages ont dit non à la loi Avia contre la haine en ligne

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FranceSoir

Publié le 19 juin 2020 - 18:54

La députée LREM Laetitia Avia à l'Assemblée nationale, le 3 juillet 2019 à Paris

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Après de multiples polémiques, le Conseil constitutionnel a tranché et censure la loi par la députée de Paris

Peut-on réguler les réseaux sociaux ? Comment lutter contre la haine sur internet ? La loi Avia, adoptée en mai par le parlement était censée répondre à ces questions. Mais elle vient d’être retoquée par le Conseil constitutionnel.

Certes les Sages n’ont pas rejeté en bloc le texte porté par la députée LREM Laetitia Avia, mais ils l’ont littéralement vidé de sa substance en censurant sa disposition phare : l’obligation du retrait de contenus signalés comme haineux par les plateformes et les moteurs de recherche. Et ce dans les 24 heures, sous peine d’une amende de 1,25 million d’euros.

Le délai, valable pour les incitations à la haine, à la violence, les injures à caractère raciste ou religieux, était ramené à une heure pour les contenus pédopornographiques ou terroristes.

Liberté d’expression

Pour le Conseil constitutionnel cette mesure était de nature à « inciter les opérateurs à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites ». Il suffit, après tout, en particulier sur les réseaux, de cliquer sur un bouton pour signaler un contenu, pour une raison X ou Y.

Les Sages ont donc pointé le risque de remise en cause de la liberté d’expression et s’en expliquent dans leur décision, se référant à la fois à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, et à la Constitution :

« Le législateur a porté à la liberté d’expression et de communication une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi »

Concernant le retrait des contenus pédopornographiques ou à caractère terroriste, le Conseil estime que le délai d’une heure est insuffisant pour que la justice puisse se prononcer. En somme, ce n’est pas à Facebook, Twitter ou Instagram de se mettre dans la position d’un juge.

Réactions

« La censure ne sera pas confiée aux GAFAM », s’est réjouit le Républicain Bruno Retailleau, l’un des sénateurs à l’origine de la saisine constitutionnelle.

De son côté, Laetitia Avia a également réagi sur Twitter :

« La décision du CC est une déception mais je la prends comme une feuille de route pour mieux construire à l’avenir cette régulation des réseaux sociaux »

Mais ce ne sera a priori pas pour tout de suite. Marc Fesneau, ministre des Relations avec le Parlement, a confirmé qu’une nouvelle loi n’est pour l’heure pas envisagée. Tout en précisant que les sujets portés par cette loi Avia restent sur la table.

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