Préjudice écologique : le gouvernement renonce à un amendement polémique

Face à la colère des écologistes et des associations, le gouvernement a retiré mardi un amendement de projet de loi sur la biodiversité qui menaçait le principe de préjudice écologique. Défendu par la secrétaire d'Etat chargée à la Biodiversité, l'écologiste Barbara Pompili, le projet de loi doit être retravaillé d'ici la séance publique du 15 mars.

Le gouvernement a retiré en Commission à l'Assemblée mardi 1er dans la soirée un amendement au projet de loi sur la biodiversité qui devait retoucher le principe de "préjudice écologique", au grand dam des écologistes et des associations. Désormais le projet de loi, défendu par la secrétaire d'Etat chargée à la Biodiversité, l'écologiste Barbara Pompili, doit être retravaillé d'ici à la séance publique le 15 mars. "D'ici la séance, nous avons 15 jours pour travailler tous ensemble à une rédaction" pouvant davantage rassembler, a déclaré celle-ci, ajoutant: "on ne part pas d'une page blanche".

A l'origine, le gouvernement prévoyait qu'"indépendemment des préjudices réparés suivant les modalités du droit commun, est réparable (...) le préjudice écologique résultant d'une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu'aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement". Le texte ajoutait que "n'est pas réparable (...) le préjudice résultant d'une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application". Ainsi, dès lors que leur activité était autorisée par la loi, les pollueurs étaient exempts de dédommagement au titre de préjudice, se révoltaient associations et écologistes.

Furieuse, l'ancienne ministre de l'Ecologie Delphine Batho (PS) avait notamment dénoncé une "régression généralisée" et une "remise en cause du principe pollueur-payeur"  instauré après le naufrage du pétrolier Erika en décembre 1999, tandis que l'ancienne ministre de l'Environnement Corine Lepage ironisait sur Twitter: "Total l'a rêvé, la loi le fait". "Le gouvernement propose un permis de polluer qu'il s'agisse de#gazdeschiste ou de centrale nucléaire.. La jp #erika mise par terre. bravo!", écrivait-elle également.

Du côté des associations, WWF s'était également insurgé sur les réseaux sociaux. "La proposition du gouvernement sur le préjudice écologique garantirait l'impunité des pollueurs! ", avait-elle dénoncé sur Twitter, avant d'ajouter, à l'attention de Ségolène Royal: "Mme la Ministre, féliciter @LeoDiCaprio, c'est bien (en référence à son discours écolo lors des Oscars, NDLR) Respecter le principe pollueur-payeur, c'est mieux".