Présidentielle - Bureaux de vote: ce qui est autorisé, ce qui est interdit

  •  SOUTENEZ L'INDEPENDANCE DE FRANCESOIR, FAITES UN DON !  

Présidentielle - Bureaux de vote: ce qui est autorisé, ce qui est interdit

Publié le 04/05/2017 à 14:33 - Mise à jour le 06/05/2017 à 14:53
© CHARLY TRIBALLEAU / AFP/Archives
PARTAGER :

Auteur(s): Thierry Vallat, édité par la rédaction

-A +A

Les bureaux de vote sont un espace où s'appliquent des règles propres issues du code électoral. Elles ont notamment pour but de garantir le bon déroulement et le secret du scrutin, comme le rappelle Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris et partenaire de "FranceSoir".

Voter à l'élection présidentielle, c’est aussi devoir respecter certaines règles dans l’isoloir et dans le bureau de vote.

Le fonctionnement d’un bureau de vote est en effet régi par le code électoral: de l’organisation matérielle du vote à la publication des résultats, en passant par les acteurs concernés, ce fonctionnement particulier garantit la liberté du vote.

L'électeur doit donc se présenter à la table où sont déposés les bulletins et les enveloppes. Son inscription sur les listes électorales est vérifiée. Il doit prendre une enveloppe, un bulletin de vote de chaque liste ou candidat. Il est important qu'il prenne plusieurs bulletins de vote, et donc au moins deux, afin de préserver la confidentialité de son choix. L'électeur peut également se rendre au bureau de vote avec les documents électoraux qui lui ont été envoyés à son domicile, mais doit justifier d’en avoir deux au minimum avec lui.

Puis, l'électeur se rend à l'isoloir. Le passage par l'isoloir est obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote (donc pas question de rentrer à plusieurs dans un seul isoloir).

Il se présente devant l'urne où le président du bureau ou son suppléant vérifie son identité en lisant à voix haute la pièce d'identité ou la carte électorale qu'il lui présente. Vous devez pouvoir être identifié donc pas question de cagoule, casque ou autre voile intégral (mais le port d’insignes religieux distinctif n’est pas interdit par le code).

Le président ou son suppléant constate que l'électeur n'a qu'une enveloppe, mais il ne doit en aucun cas la toucher. L'électeur introduit lui-même l'enveloppe dans l'urne et signe alors la liste d'émargement en face de son nom. Si un électeur qui a voté refuse de signer, c'est la personne chargée du contrôle des émargements qui signera à sa place. Il en sera porté mention sur le procès-verbal des opérations de vote et il sera indiqué les noms des électeurs concernés. Enfin, la carte de l'électeur ou son attestation sont rendues à leur détenteur après que l'assesseur a apposé un timbre à la date du scrutin sur l'emplacement prévu à cet effet.

Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous et seuls peuvent y pénétrer les électeurs inscrits sur les listes électorales du bureau; les délégués des candidats ou des listes; les membres et délégués des commissions de contrôle des opérations de vote; les délégués du Conseil constitutionnel pour les scrutins relevant de son contrôle (référendum, élection du Président de la République).

Le scrutin étant secret, toute discussion ou délibération des électeurs est interdite à l'intérieur des bureaux de vote. En revanche, rien n’interdit de débattre à l’extérieur, sous réserve bien entendu de ne pas perturber la sérénité du scrutin et il faut éviter de manifester haut et fort pour votre favori.

Il est prévu expressément que l'entrée de la salle de vote est également interdite à tout électeur porteur d'une arme. Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut sans son autorisation être présente dans la salle ou aux alentours.

Pas question non plus de prendre un selfie dans l’isoloir qui pourrait générer un soupçon sur l’indépendance de l’électeur. Le président du bureau serait en droit en effet de vous faire expulser, ainsi plus généralement que tout électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations de vote (par exemple en s’incrustant trop longtemps dans l’isoloir) ou de dépouillement.

Cela n’évite malheureusement pas toujours que le vote se passe bien, comme pour cet infortuné retraité de Font-Romeu qui n’a pas pu voter dimanche 23 avril pour le 1er tour, succombant à un infarctus à la sortie de l’isoloir sans avoir pu glisser le bulletin dans l’urne.

Retrouvez d'autres analyses de l'actualité juridique sur le blog de Thierry Vallat

Auteur(s): Thierry Vallat, édité par la rédaction


Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




PARTAGER CET ARTICLE :


Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblé.

Annonces immobilières

Newsletter


Fil d'actualités Politique




Commentaires

-