Présidentielle - derniers sondages: pourquoi vous n'en verrez pas de nouveaux aujourd'hui

Présidentielle - derniers sondages: pourquoi vous n'en verrez pas de nouveaux aujourd'hui

Publié le :

Samedi 22 Avril 2017 - 13:13

Mise à jour :

Samedi 22 Avril 2017 - 13:19
© Philippe Huguen/AFP
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Qui va se qualifier, dans quel ordre, pour qui voter "utile"? Les sondages sont utilisés par les médias pour commenter les tendances avant une élection mais aussi par certains électeurs pour guider leur choix. Alors, pour laisser à tout le monde un nécessaire moment de réflexion avant un acte si important que celui de passer dans l'isoloir, la parution de nouvelles études juste avant un scrutin est prohibée sous peine de sanctions lourdes. Ce qui explique que vous n'en verrez pas de nouvelles ce samedi et dimanche.

Le résultat de la présidentielle, tout le monde voudrait le connaître avant même le vote. Ce qui explique l'appétit des médias ainsi que de leurs lecteurs, auditeurs et spectateurs pour les sondages. Et pourtant aucun ne sera publié ce samedi 22 ou dimanche 23, jour du premier tour. Car la loi est très claire sur le sujet et la jurisprudence est dissuasive.

Tout d'abord, rappelons qu’un sondage, peu importe le nom que l'on lui donne, est une enquête statistique visant à donner une indication quantitative, à une date déterminée, des opinions, souhaits, attitudes ou comportements d'une population par l'interrogation d'un échantillon jugé représentatif. En ce qui concerne les élections ceux-ci sont très encadrés et régis par la loi du 19 juillet 1977, qui a été modifiée le 25 avril 2016.

Comme le rappelle maître Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris et contributeur de FranceSoir, les sondages d’opinion en rapport direct (intentions de vote) ou indirect (thèmes de la campagne électorale) avec des élections générales ou un référendum ne peuvent plus être publiés, diffusés ou commentés la veille et le jour de chaque tour de scrutin (article 11 de la loi de 1977). L'élection présidentielle est donc bien concernée et toute diffusion de nouvelle enquête est donc interdite depuis ce samedi matin première heure. Cette interdiction prendra fin dimanche soir à la fermeture effective du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain.

Par ailleurs, à propos des fameux sondages de sortie des urnes, censés permettre d'avoir des tendances très tôt dimanche soir, la commission des sondages a mis en garde vendredi 21 contre les "rumeurs" et "manipulations". "Toute référence, le jour du scrutin, à de tels sondages ne pourra être que le fruit de rumeurs ou de manipulations et partant qu'aucun crédit ne devra leur être accordé", écrit-elle. Puis d'ajouter: "Toute information relative aux résultats des candidats à l'élection présidentielle qui circulerait avant 20h doit être considérée comme dépourvue de caractère significatif".

Enfin, la loi prévoit des dispositions dissuasives pour les contrevenants. Les médias, mais pas seulement, à l’une de ces dispositions s’exposent à une amende de 75.000 euros. Le tout par infraction constatée, précisent l'article L. 90-1 du code électoral et article 12 de la loi de 1977. Autant dire que le compteur peut très vite atteindre des sommets.

Les sondages sont interdits la veille et le jour d'une élection générale.


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