Présidentielle : l'Assemblée rétablit à un an la période de contrôle des dépenses de campagne

Les députés débattaient mercredi soir de la modernisation de certaines règles applicables aux élections présidentielles, à moins de 18 mois de 2017. Principale décision: le contrôle des dépenses de campagne un an avant le scrutin, ce qui inclue la primaire de la droite et du centre.

Juste avant 2017... et 2016. Les députés ont rétabli mercredi 16 au soir à un an la période de comptabilisation des dépenses électorales lors de la présidentielle de 2017, ce qui devrait permettre de contrôler les dépenses engagées par les candidats pendant la primaire de la droite et du centre de novembre 2016.

A moins de 18 mois de la présidentielle, les députés débattaient de propositions PS pour moderniser l'élection, dont l'une prévoyait la réduction d'un an à six mois de la période de comptabilisation des dépenses électorales pour la présidentielle. Pour le rapporteur du texte Jean-Jacques Urvoas (PS), il s'agissait de suivre les recommandations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, pour qui "le caractère éventuellement électoral des dépenses exposées dans les douze mois avant l'élection est souvent difficile à contrôler, alors que l'essentiel de la campagne se déroule en fait dans les trois à six derniers mois".

Mais le député PS Romain Colas a fait remarquer que cette mesure, votée en commission, revient à faire "l'impasse sur le phénomène nouveau que sont l'organisation des primaires", alors que la droite prévoit la sienne fin novembre. "Toutes les dépenses engagées avant octobre 2016 ne seront pas intégrées aux comptes des campagnes. Le prochain scandale politico-financier sera lié à l'organisation des primaires", a-t-il prévenu, avant de réussir à faire adopter un amendement revenant à la période actuelle d'un an.

A l'initiative des écologistes et de Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), les députés sont également revenus sur un amendement adopté en commission qui autorisait pour les candidats les achats d'espace dans la presse comme c'était le cas avant 1996.

Pour éviter des scandales type Bygmalion, éclaboussant la campagne de 2012 de Nicolas Sarkozy, le texte prévoit aussi que les dépenses financées par les partis pour le candidat soient annexés au compte de campagne de celui-ci. Ces dispositions font partie de deux propositions de loi, qui ont été approuvées en fin de soirée par les seuls socialistes et vont maintenant être discutées au Sénat.

Autre polémique, la substitution du "principe d'équité" à l'actuelle "règle d'égalité" des temps de parole des candidats pendant la période dite "intermédiaire" (trois semaines en 2012) allant de la publication de la liste des candidats au démarrage de la campagne officielle. Les deux semaines avant le premier tour, l'égalité continuerait à s'appliquer. "Le nombre important de candidats –12 en 2007, 10 en 2012– rend difficile l’application d’une stricte égalité, dissuadant certaines chaînes d’organiser des débats", selon Jean-Jacques Urvoas.

Selon lui, le volume consacré pendant cette période à la campagne par TF1, France 2, France 3, Canal + et M6 a "diminué de 50% en 2012 par rapport à 2007".Il reviendrait au CSA de veiller à ce "traitement équitable" tenant compte notamment de la "représentativité" de chaque candidat (par les sondages et résultats aux précédentes élections) et de sa "contribution à l'animation du débat électoral". Tous les représentants des "petits" partis sont montés au créneau dans l'hémicycle contre cette disposition.

Pour le président de l'UDI, Jean-Christophe Lagarde, c'est une "modification scandaleuse". "Il y a cinq semaines d'égalité tous les cinq ans, et c'est encore trop. Vous transformez le CSA en censeur", a-t-il lancé. Pour Marc Dolez (Front de gauche), c'est une "atteinte au pluralisme politique au détriment des petits candidats".

Nicolas Dupont-Aignan comme le MRC Christian Hutin ont dénoncé un "verrouillage de l'élection" au profit des grands partis. Ces deux députés ont également critiqué la réforme du système des parrainages dont chaque candidat a besoin pour se présenter.

La liste intégrale des élus ayant parrainé un candidat sera désormais publiée, au lieu d'un extrait de 500 noms tirés au sort. Et les parrainages seront rendus publics "en temps réel" pour éviter tout faux suspense des candidats sur leur quête des 500 signatures. Les élus devront désormais transmettre leur parrainage au Conseil constitutionnel alors qu'auparavant ils pouvaient le remettre au candidat.

Pour éviter les divulgations des estimations de résultats avant l'heure, les députés ont, contre l'avis du gouvernement, repoussé la fermeture des bureaux de vote de 18 à 19 heures, avec une possibilité maintenue comme aujourd'hui jusque 20 heures pour les villes qui le souhaitent.

Ils ont également rejeté un amendement du gouvernement voulant supprimer l'envoi par la poste de la propagande électorale "qui coûte 100 millions d'euros et n'est plus effectuée en Europe qu'en France et au Royaume-Uni", selon Bernard Cazeneuve. "Recevoir le matériel électoral, c'est aussi le charme des élections", a affirmé le non-inscrit Jean Lassalle.