Sondages interdits, résultats avant 20h dimanche: que risquent les internautes à les partager?

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Sondages interdits, résultats avant 20h dimanche: que risquent les internautes à les partager?

Publié le 22/04/2017 à 16:22 - Mise à jour à 16:33
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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La campagne électorale du premier tour de l’élection présidentielle a pris officiellement fin vendredi 21 à minuit. Les médias ont donc interdiction de diffuser des sondages et des résultats partiels avant 20h dimanche. Mais qu'en est-il des internautes?

La loi interdit aux médias de diffuser la moindre estimation des résultats du premier tour de l'élection présidentielle avant 20h. Il en va de même pour les sondages d’opinion en rapport direct (intentions de vote) ou indirect (thèmes de la campagne électorale ou des programmes) avec des élections générales ou encore un référendum. Ceux-ci ne peuvent donc plus être publiés, diffusés ou commentés la veille et le jour de chaque tour de scrutin (article 11 de la loi de 1977). Les contrevenants s’exposent à une amende de 75.000 euros. Le tout par infraction constatée, précisent l'article L. 90-1 du code électoral et article 12 de la loi de 1977. 

Toutefois, on peut légitimement se pose la question suivante: ces interdictions légales s'appliquent-elles aux citoyens lambdas et notamment aux internautes?

A ce sujet, le Conseil constitutionnel semble répondre par l'affirmative. "Ces limitations ou interdictions s’imposent tout particulièrement à ceux qui ont à la fois un intérêt à influencer l’électorat et les moyens de le faire, comme les candidats et les formations politiques qui les soutiennent ou ont patronné leur candidature. Les limitations et interdictions relatives aux campagnes sur internet s’appliquent donc intégralement aux comptes détenus, sur les réseaux sociaux, par ces personnes", expliquent ainsi les Sages de la rue de Montpensier. Et d'ajouter: "Les citoyens ne sont pas non plus exemptés du respect de ces règles. Il est donc préférable de s’abstenir de toute activité de propagande la veille et le jour du scrutin".

Une formulation qui sous-entend toutefois qu'il s'agit plus d'une interdiction morale que dans les faits. Difficile en effet de surveiller les comptes de réseaux sociaux, notamment, de millions de Français...

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr


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Les internautes peuvent-ils diffuser les résultats en avance sur les réseaux sociaux?

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