Prime de Noël: députés et sénateurs vont-il vraiment toucher 8.000 euros?

Prime de Noël: députés et sénateurs vont-il vraiment toucher 8.000 euros?

Publié le :

Mardi 18 Décembre 2018 - 17:20

Mise à jour :

Mardi 18 Décembre 2018 - 17:32
© Thomas SAMSON / AFP/Archives
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La rédaction de France-Soir

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La rumeur d'une prime de Noël de 8.000 euros accordée aux députés et aux sénateurs circule depuis quelques jours sur les réseaux sociaux. Il s'agit d'une fausse information qui semble basée sur une pratique propre à un parti et révolue depuis 10 ans.

C'est une Fake News qui circule depuis quelques jours sur les réseaux sociaux, alors que la prime de Noël doit bientôt être versée aux ménages les plus modestes et que la prime d'activité doit bientôt être augmentée sous la pression des gilets jaunes. Les députés et sénateurs percevraient eux aussi une prime de fin d'année, laquelle s'élèverait à quelque 8.000 euros.

Un chiffre qui semble basé sur les "étrennes" qui étaient versées de 2002 à 2008 aux sénateurs UMP. Durant cette période, ils recevaient un "treizième mois" de la part de leur groupe parlementaire correspondant au remboursement des quelque 700 euros qu'ils versaient chaque mois à celui-ci. Une pratique révélée en 2015 par Médiapart, après qu'elle a été supprimée.

Voir: Collaborateurs parlementaires - signature d'un accord collectif à l'Assemblée

En revanche, il n'a jamais été question d'une prime "institutionnalisée" dont bénéficierait les parlementaires, sénateurs comme député, ni en 2018, ni avant. Ceux-ci devraient voir leurs vacances de Noël réduites ou repoussées pour examiner en urgence les mesures décidées en réponse à la contestation des gilets jaunes. Mais cette session extraordinaire ne donnera lieu à aucune forme de dédommagement, confirme à Libération les bureaux des deux assemblées.

L'indemnité parlementaire, c'est-à-dire le salaire du député, est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés et n'a pas évolué depuis 2017. Ce revenu est composé des indemnités de base (5.599,80 euros brut au 1er février), de résidence (167,99 euros brut) et de fonction (1.441,95 euros brut). Tous les députés gagnent donc 7.209,24 euros brut mensuel, soit environ 5.782 euros net.

Ils peuvent être mieux payés s'ils occupent des fonctions supérieures (président d'assemblée ou de commission, rapporteurs...) bénéficient d'enveloppes pour les dépenses liées à leur activité, et de réductions voire de la gratuité de certaines prestations (transports, téléphone...).

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Ni les députés ni les sénateurs ne touchent de prime de Noël.


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