Prolongation de l'état d'urgence: les députés voteront le 21 décembre prochain

Auteur(s)
La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 30 novembre 2016 - 17:19
Image
Des CRS devant la Tour Eiffel.
Crédits
©Reau Alexis/Sipa
L'état d'urgence permet notamment des assignations à résidence et élargit les possibilités de perquisitions.
©Reau Alexis/Sipa
Le 21 décembre prochain, les députés se prononceront sur une prolongation de l'état d'urgence. Ce régime d'exception a déjà été plusieurs fois prolongé, la dernière pour six mois après l'attentat de Nice le 14 juillet, alors que sa fin avait été programmée pour le milieu de l'été 2016.

L'Assemblée nationale débattra et votera le 21 décembre sur une cinquième prolongation de l'état d'urgence post-attentats, au-delà de son terme actuel de janvier et, en principe, jusqu'à l'élection présidentielle d'avril-mai 2017. Le projet de loi reconduisant ce régime controversé, en vigueur depuis le soir des attentats du 13 novembre 2015, sera discuté par les députés peu avant la pause des fêtes de fin d'année, avant de passer aux mains des sénateurs en début d'année prochaine.

L'état d'urgence, qui permet notamment des assignations à résidence et élargit les possibilités de perquisitions, a déjà été plusieurs fois prolongé, la dernière pour six mois après l'attentat de Nice le 14 juillet, alors que sa fin avait été programmée pour le milieu de l'été 2016. Le 15 novembre, François Hollande avait affirmé, depuis Marrakech, vouloir "prolonger l'état d'urgence jusqu'à l'élection présidentielle", plaidant la nécessité de "mesures exceptionnelles" face à la menace terroriste.

Les règles régissant l'état d'urgence prévoient que "la loi portant prorogation de l'état d'urgence est caduque à l'issue d'un délai de quinze jours francs suivant la date de démission du gouvernement ou de dissolution de l'Assemblée nationale", ce qui arrivera de fait avec les échéances électorales. Le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, avait prévenu le 18 novembre que l'état d'urgence est "un état de crise qui ne peut être renouvelé indéfiniment".

Ce régime d'exception "ne peut pas être prolongé indéfiniment", mais "le terrorisme est là et la menace est lourde", voire "plus lourde aujourd'hui", avait réagi Manuel Valls. Outre l'engagement militaire français en Irak et en Syrie, le Premier ministre avait notamment invoqué la phase des élections présidentielles, "avec des réunions publiques".

Créé en 1955 durant la guerre d'Algérie et durci au Parlement depuis un an, ce régime permet notamment à l'État d'assigner à résidence toute personne "dont l'activité est dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics" et d'ordonner "des perquisitions à domicile de jour comme de nuit" sans passer par l'autorité judiciaire. Les autorités françaises peuvent également décider la fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de réunion et "interdire la circulation des personnes ou des véhicules" dans certains lieux ou à certaines heures, ou instituer "des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé".

Mais l'efficacité du dispositif a été relativisée notamment par la commission d'enquête parlementaire post-attentats de 2015, qui a considéré qu'elle s'amenuisait avec le temps. Certains parlementaires, à l'unisson d'associations et de magistrats, dénoncent aussi un recul des libertés et de l'État de droit.

 

À LIRE AUSSI

Image
Valls-Sérieux-ministre
Etat d'urgence prolongé: pour Valls, "la menace est lourde"
Pour justifier la nouvelle prolongation de l'état d'urgence jusqu'à la présidentielle proposée par l'exécutif, Manuel Valls a affirmé que "la menace" était "lourde". T...
18 novembre 2016 - 14:06
Politique
Image
François Hollande en décembre 2015.
François Hollande annonce son souhait de prolonger l'état d'urgence jusqu'à la présidentielle
Manuel Valls avait déjà annoncé la soumission au Parlement d'une prolongation de l'état d'urgence, François Hollande, lui, confirme qu'il pourrait bien durer jusqu'à m...
16 novembre 2016 - 09:26
Politique
Image
Manuel Valls.
Etat d'urgence: l'exécutif demandera au Parlement sa prolongation, confirme Valls
Comme l'a confirmé Manuel Valls ce mardi, l'exécutif va demander au Parlement une nouvelle prolongation de l'état d'urgence au-delà de son terme actuel en janvier. Ce ...
15 novembre 2016 - 18:26
Politique