Elections Municipales: qui paie quoi et combien?

  •  SOUTENEZ L'INDEPENDANCE DE FRANCESOIR, FAITES UN DON !  

Elections Municipales: qui paie quoi et combien?

Publié le 05/03/2020 à 09:46
© SEBASTIEN BOZON / AFP/Archives
PARTAGER :

Auteur(s): France-Soir

-A +A
Les règles de financement des campagnes électorales pour les élections municipales varient selon la taille des communes. Mais au final, qui paie quoi et combien? 
 
Pour financer leur campagne électorale, les candidats des communes de moins de 9000 habitants n’ont pas le choix. Ils doivent faire «avec les moyens du bord». En contrepartie, ces candidats n’ont pas d’obligation particulière, si ce n’est l’interdiction de recevoir des dons de personnes morales. 
 
Les candidats des villes de plus de 9000 habitants sont soumis à des règles plus strictes, en matière de plafonnement des dépenses. Ils sont dans l’obligation de nommer un mandataire financier et de déposer un compte de campagne. 
 
 
Remboursement des frais
 
Les frais de campagne sont plafonnés pour tous, avec une somme autorisée par habitant qui dépend de la taille de la commune, mais aussi de la présence – ou non – de la liste au second tour. 1,22€ par habitant pour une liste présente au premier tour dans les communes de moins de 15000 habitants, 0,91€ dans les villes entre 30001 et 60000 habitants...
 
Dans ces frais, seules les «dépenses de propagande», soit l’affichage, les circulaires envoyées aux électeurs et les bulletins de vote peuvent faire l’objet d’un remboursement par les préfectures, pour les communes de plus de 1000 habitants, à condition que la liste ait obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés et qu’un certain nombre de critères soient respectés (qualité du papier, tarifs d’impression…).
 
Quels dons dans la campagne
 
Les particuliers peuvent mettre la main à la poche pour aider au financement de la campagne, avec un plafond de 4600€. Quant aux personnes morales, les seules admises à aider financièrement une liste ou une autre sont les partis et groupements politiques. 
 
 
 
 
 
 

Auteur(s): France-Soir


Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




PARTAGER CET ARTICLE :


Le matériel électoral est remboursé aux listes qui atteignent 5% des voix

Annonces immobilières

Newsletter


Fil d'actualités Politique




Commentaires

-