Elections Municipales : qui paie quoi et combien ?

Auteur(s)

France-Soir

Publié le 05 mars 2020 - 10:46

Préparation du matériel électoral lors des élections européennes le 20 mai 2019 à Rouffach, dans l'est de la France

Crédits

Le matériel électoral est remboursé aux listes qui atteignent 5% des voix

Les règles de financement des campagnes électorales pour les élections municipales varient selon la taille des communes. Mais au final, qui paie quoi et combien?

Pour financer leur campagne électorale, les candidats des communes de moins de 9000 habitants n’ont pas le choix. Ils doivent faire «avec les moyens du bord». En contrepartie, ces candidats n’ont pas d’obligation particulière, si ce n’est l’interdiction de recevoir des dons de personnes morales.

Les candidats des villes de plus de 9000 habitants sont soumis à des règles plus strictes, en matière de plafonnement des dépenses. Ils sont dans l’obligation de nommer un mandataire financier et de déposer un compte de campagne.

A lire aussi: Combien gagnent vraiment les femmes et les hommes politiques?

Remboursement des frais

Les frais de campagne sont plafonnés pour tous, avec une somme autorisée par habitant qui dépend de la taille de la commune, mais aussi de la présence – ou non – de la liste au second tour. 1,22€ par habitant pour une liste présente au premier tour dans les communes de moins de 15000 habitants, 0,91€ dans les villes entre 30001 et 60000 habitants...

Dans ces frais, seules les «dépenses de propagande», soit l’affichage, les circulaires envoyées aux électeurs et les bulletins de vote peuvent faire l’objet d’un remboursement par les préfectures, pour les communes de plus de 1000 habitants, à condition que la liste ait obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés et qu’un certain nombre de critères soient respectés (qualité du papier, tarifs d’impression…).

Quels dons dans la campagne

Les particuliers peuvent mettre la main à la poche pour aider au financement de la campagne, avec un plafond de 4600€. Quant aux personnes morales, les seules admises à aider financièrement une liste ou une autre sont les partis et groupements politiques.

A lire aussi: Elections Municipales: qu'est ce qu'une campagne officielle?

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Elections Municipales : qui paie quoi et combien ?

Dessin de la semaine

Portrait craché

Fil Politique