"Rassemblement national": le nouveau nom du FN vraiment déjà pris?

"Rassemblement national": le nouveau nom du FN vraiment déjà pris?

Publié le :

Mardi 13 Mars 2018 - 12:14

Mise à jour :

Mardi 13 Mars 2018 - 12:21
Le nom de Rassemblement national, qui doit être le nouveau du FN, est déjà attribué selon le site de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). Le président de ce mouvement refuse qu'il soit utilisé par le parti de Marine Le Pen. Mais selon celle-ci, la revente du nom a déjà été conclue.
© PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Le Rassemblement national déjà pris? Le nouveau nom du FN proposé par Marine Le Pen est l'objet d'un imbroglio juridique. En effet, un certain Igor Kurek s'insurge contre l'utilisation du nom de son mouvement, en effet déposé à l'Institut national de la propriété intellectuelle (source INPI) en 2014 par Frédérick Bigrat présenté comme l'adjoint du premier.

Le fondateur du Rassemblement national dénonce "l'amateurisme" de Marine Le Pen et du Front national. Ce dépôt à l'INPI interdirait en effet au Front national de prendre ce nom.

Dans un premier temps, Marine Le Pen a évoqué l'utilisation de ce nom dès 1986 lors de la campagne de son père. Cependant, le seul usage ne suffit pas à assurer la propriété intellectuelle d'un nom.

Toutefois, le parti d'extrême droite affirme avoir racheté le "Rassemblement national" au fameux Frédérick Bigrat. Et si sur le site de l'INPI, ce rachat n'apparaissait toujours pas ce mardi 13, ce ne serait qu'en raison d'un délai de publication.

"La cession sous seing privée est effective, le fait que les formabilités de publication ne soient pas achevées ne contrevient pas à l’opposabilité des droits actuellement détenus, par l’un des conseils du Front National, à titre personnel", a fait savoir par communiqué le FN sous le nom d'"Association Rassemblement national".

Voir: Le nom "Rassemblement national" cédé à un avocat du FN le 22 février, selon le FN

A cet imbroglio s'ajoute les pratiques assez particulières de Frédérick Bigrat, qui a déposé plusieurs noms tels que celui de "Rassemblement pour la France", ou de "Rassemblement pour la République" l'ancien RPR de Jacques Chirac. Une pratique qui peut permettre de revendre à bon prix les noms qui risqueraient d'être très recherchés.

Le sac de nœuds ne s'arrête d'ailleurs pas là, puisque le nom "Alliance pour le rassemblement national" a également été déposé par l'actuel vice-président du FN Louis Aliot en 2012.

Si le nom a bien été racheté comme l'indique le Front national, l'affaire devrait être réglée dès la publication de cette opération par l'INPI. Dans le cas contraire, il ne resterait au parti qu'à trouver une nouvelle appellation où à effectivement la racheter. Mais "Le FN ne sera jamais le RN et le RN ne sera jamais le nouveau FN", prévient Igor Kurek.

Le FN assure avoir racheté le nom de "rassemblement national".


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