Référendum d'initiative citoyenne (RIC): Edouard Philippe n'est pas "contre son principe"

Référendum d'initiative citoyenne (RIC): Edouard Philippe n'est pas "contre son principe"

Publié le :

Lundi 17 Décembre 2018 - 12:48

Mise à jour :

Lundi 17 Décembre 2018 - 12:55
© Geoffroy VAN DER HASSELT / AFP
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La rédaction de France-Soir

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Dans son interview au journal "Les Echos" publiée dimanche 16, le Premier ministre Edouard Philippe annonce l'ouverture d'un débat sur le Référendum d’initiative citoyenne (RIC). Ce dispositif fait partie des revendications politiques récurrentes des gilets jaunes.

C'est un mot d'ordre lancé dès le 17 novembre et qui a été l'une des revendications les plus visibles lors de la journée du 15 décembre. Edouard Philippe a confirmé dans son interview aux Echos qu'un débat serait bien lancé sur la question du Référendum d'initiative citoyenne (RIC).

Le Premier ministre a joué la carte de la main tendue expliquant que "ce débat aussi, nous allons l'avoir", précisant: "Je ne vois pas comment on peut être contre son principe. Le référendum peut être un bon instrument dans une démocratie".

Le chef du gouvernement tempère cependant. Dans son esprit, le RIC ne pourra pas être envisagé "sur n'importe quel sujet ni dans n'importe quelles conditions".

Edouard Philippe s'inscrit d'ailleurs dans la lignée de la majorité parlementaire qui ne semble pas opposée au débat… certes contraint par la vigueur et la durée du mouvement des gilets jaunes. Richard Ferrand, le président de l'Assemblée nationale a émis son intérêt tout en tempérant: "Je veux bien aborder tous les sujets à condition que tout le monde se dise qu’il faut apporter des réponses élaborées à des sujets complexes et qu’on ne peut pas se contenter de solutions simplistes à des problèmes compliqués. Car ça, ça ne marche jamais".

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Le RIC consiste en la possibilité de forcer l'organisation d'un référendum décisionnaire (et non purement consultatif) si une proposition de loi recueillant un minimum de signatures (le chiffre de 700.000 est évoqué sur un délai d'un an) est émise. Cette mesure, proche dans l'esprit de la démocratie directe, représente un rabaissement du rôle du Parlement qui n'est ainsi plus à l'initiative de la loi. Ce qui rentre paradoxalement en contradiction avec la revendication d'une VIe République, émise par d'autres gilets jaunes, alors que les critiques sur la Ve République sont justement focalisées sur la faible influence du Parlement comme contre-pouvoir au gouvernement.

Lors de la réforme constitutionnelle de 2008 initiée par Nicolas Sarkozy, un dispositif proche avait été adopté: les "référendums d'initiative partagée". Mais les conditions étaient restrictives: la proposition devait être soutenue par un cinquième des membres du parlement et un dixième du corps électoral, soit 4,5 millions de signatures. En dix ans, aucun référendum n'a pu être organisé.

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Edouard Philippe n'est pas opposé au débat sur le RIC.


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