Réforme de la Constitution : l'Assemblée se penche sur l'état d'urgence

Dans le cadre du projet de réforme constitutionnelle, les députés ont étudié ce lundi l'état d'urgence, l'Assemblée rejetant une dizaine d'amendements qui visaient à supprimer l'article 1er destiné à inscrire cette mesure dans la loi fondamentale.

Les députés sont entrés ce lundi 8 février dans le vif du projet de révision constitutionnelle, avec l'état d'urgence au menu, avant le chapitre sur la déchéance de nationalité, qui n'en finit pas de semer la discorde et raidit certaines positions.

Entamant en milieu d'après-midi l'examen des quelque 220 amendements au projet de loi constitutionnelle de "protection de la Nation", l'Assemblée nationale en a sans surprise rejeté une dizaine qui visaient à supprimer l'article 1er destiné à inscrire l'état d'urgence dans la loi fondamentale. Une bonne partie de la soirée de ce lundi devrait être consacrée à ce premier volet de la réforme.

Annoncé par François Hollande au Congrès après les attentats du 13 novembre, le texte a été défendu vendredi 5 par Manuel Valls, qui a demandé une "unité sans faille". Dans un hémicycle garni de moins d'une centaine de députés, le Premier ministre était à nouveau présent ce lundi, en quasi continu, aux côtés de Jean-Jacques Urvoas (Justice), Bernard Cazeneuve (Intérieur), Jean-Marie Le Guen (Relations avec le Parlement). "Dans toutes les législations européennes, les états d'exception figurent dans la Constitution", a argumenté ce lundi le nouveau garde des Sceaux, assurant que "les libertés publiques s'en porteront mieux".

L'état d'urgence, mis en œuvre depuis le 13 novembre au soir et appelé à être prolongé jusqu'à fin mai, a permis plus de 3.000 perquisitions administratives et 400 assignations à résidence, mais aussi, selon le chef du gouvernement, de déjouer un projet d'attentat. Si la révision constitutionnelle est votée, un prochain projet de loi d'application complétera cet arsenal.

La plupart des socialistes, radicaux de gauche et centristes soutiennent la constitutionnalisation de l'état d'urgence, et Les Républicains, bien que doutant de son utilité, ne s'y opposent pas. Mais certains écologistes et le Front de gauche sont vent debout contre "un recul de nos libertés", selon Noël Mamère (groupe écologiste).

Les mêmes craintes ont été reprises ce lundi par certains élus LR tels Pierre Lellouche ou Jean-Frédéric Poisson, ainsi que des socialistes "frondeurs" comme Barbara Romagnan ou Pouria Amirshahi.

A l'inverse, aux yeux du président des députés radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, "la Constitution servira de rempart contre d'éventuelles dérives". Des parlementaires de tous bords demandent de compléter cette disposition pour prévoir notamment un contrôle parlementaire de l'état d'urgence.

Face à des demandes notamment UDI, le gouvernement s'est dit la semaine dernière "prêt à restreindre la durée de prorogation (de l'état d'urgence) à une période maximale de quatre mois, renouvelable". Les débats se poursuivront mardi 10, avant le vote solennel mercredi 11.

Tablant sur "une adhésion confortable" à gauche, Jean-Marie Le Guen a jugé que "cette réforme constitutionnelle est prise dans les enjeux politiciens qui aujourd'hui existent à droite, et peuvent exister à gauche".

Même si les nouvelles écritures du texte en ont convaincu un certain nombre de socialistes, une partie renâcle à voter cette mesure, malgré les assurances de Manuel Valls d'inscrire "le principe de l'égalité de tous devant l'exigence républicaine".

Chez Les Républicains, l'opposition à cet article 2 est allée grandissant, et l'ancien Premier ministre François Fillon a appelé dimanche 7 "les parlementaires à dire +non+" à l'ensemble du projet, affirmant que "nul n'est tenu de céder au chantage de la peur et de marcher au pas" face à l'exécutif.

Le groupe LR de l'Assemblée arrêtera "définitivement" une position mardi, a assuré Luc Chatel, député et conseiller politique de Nicolas Sarkozy, tout en disant avoir "un peu de mal à se retrouver sur ce qu'est la ligne du gouvernement". Il y aurait parmi les députés LR "deux tiers pour et un tiers contre", selon l'un d'eux, lui-même plutôt favorable. Certains opposants tablaient sur "50/50" vendredi.

Le sénateur socialiste Luc Carvounas, proche de Manuel Valls, a souligné que "la droite républicaine (...) a la clé" de cette révision constitutionnelle, vu la majorité des 3/5e requise pour l'adoption par le Parlement en Congrès, et la capacité à entraîner son "enlisement".