Réforme du code du travail: le gouvernement tente de désamorcer la polémique, la CFDT pose des lignes rouges

Réforme du code du travail: le gouvernement tente de désamorcer la polémique, la CFDT pose des lignes rouges

Publié le 06/06/2017 à 10:30 - Mise à jour à 10:58
© STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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Le gouvernement doit présenter ce mardi "un programme de travail" sur la réforme du code du travail aux partenaires sociaux. Et ainsi éteindre l'incendie provoqué la fuite dans la presse d'un document de travail détaillant les ordonnances prévues pour les mesures en faveur de l'emploi.

L'embarras est palpable.  Il ne s'agit que d'un document de travail dévoilé lundi 5 par le journal Le Parisien et intitulé "Avant-projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures pour l'emploi", mais des levées de boucliers ont déjà eu lieu de la part de la gauche et des syndicats.

Ce mardi 6 au matin, l'exécutif tentait de désamorcer la polémique naissante, assurant, de Bercy à Matignon, qu'il ne s'agissait que "d'un document de travail, qui date d'avant l'annonce de la composition du gouvernement".

"Cela n'a rien à voir avec l'état de nos réflexions aujourd'hui", a expliqué une source proche du gouvernement au quotidien. Et d'ajouter que le gouvernement "devrait lever le voile rapidement sur son propre texte". Le document, daté du 12 mai, soit deux jours avant l'investiture du président Emmanuel Macron, liste huit ordonnances principales et une technique.

Hormis la "négociation à la carte dans les entreprises", elles concernent des sujets déjà connus comme le plafonnement des indemnités prud'homales, le référendum d'entreprise, la redéfinition du rôle de l'accord de branche ou la fusion des instances représentatives du personnel. A noter qu'une ordonnance pourrait également instaurer une réforme de l'assurance maladie.

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a assuré qu'elle adresserait au partenaires sociaux ce mardi en fin d'après-midi "un programme de travail mardi en fin de journée, qui servira de base à la concertation" des prochaines semaines.

Invité ce mardi de France Info, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a réagi à ces fuites en expliquant qu'il ne croyait pas que le document révélé par le Parisien émanait du gouvernement. Dans le cas inverse, il a d'ors et déjà prévenu que "la CFDT râlerait très, très fort". Il a précisé quelles seraient les lignes rouges à ne pas franchir pour le syndicat: "Sur la question de la barémisation des indemnisations prud’homales, par exemple. Nous, nous étions opposés pendant la loi El Khomri, et nous sommes toujours opposés par principe, parce que nous voulons la réparation intégrale du préjudice subi par le salarié en cas de licenciement abusif".

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr


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Muriel Pénicaud, ministre du Travail, doit s'adresser aux partenaires sociaux ce mardi en fin d'après-midi.

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